Signature de l’accord n° 40 relatif à la revalorisation des minima conventionnels pour 2017
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Signature de l’accord n° 40 relatif à la revalorisation des minima conventionnels pour 2017
En savoir plusSignature de l'avenant 24 bis relatif au forfait jours
En savoir plusSignature de l'accord de branche relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
En savoir plusLa branche a signé dans le cadre de la loi du 8 août 2016 relative au Travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, un avenant portant création d'une nouvelle commission, la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation et de Conciliation (CPPNIC).
En savoir plusSignature de l'accord de branche relatif à l'ordre public conventionnel
En savoir plusLa branche a signé, dans le cadre de la négociation quinquennale, un avenant à la Convention collective en matière de classification.
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