Signature de l’accord n° 40 relatif à la revalorisation des minima conventionnels pour 2017

Signature de l'avenant 24 bis relatif au forfait jours

Signature de l'accord de branche relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes

La branche a signé dans le cadre de la loi du 8 août 2016 relative au Travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, un avenant portant création d'une nouvelle commission, la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation et de Conciliation (CPPNIC).

Signature de l'accord de branche relatif à l'ordre public conventionnel

La branche a signé, dans le cadre de la négociation quinquennale, un avenant à la Convention collective en matière de classification.