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ADSPL : à quoi ça sert, ou pas ?

En dépit des vives oppositions de l’IFEC depuis près de 8 ans, tous les cabinets de la profession seraient, désormais, dans l’obligation de verser une contribution conventionnelle de 0,04 % de leur masse salariale brute, destinée à assurer le dialogue social multiprofessionnel des professions libérales. Constant, l’IFEC reste le seul syndicat de la branche à en refuser le principe, d’autant plus que nos cabinets voient déjà leur marge baisser.


Les fonds collectés par l’Association pour le Développement du Dialogue Social et du Paritarisme dans le Secteur des Professions Libérales (ADSPL) auront notamment vocation à créer des commissions paritaires régionales chargées de traiter les problématiques des professions libérales et de leurs salariés et financer le paritarisme. L’IFEC reste attaché à la liberté syndicale et son autonomie de financement.


Par ailleurs, le rôle dévolu à ces commissions est déjà joué par les différentes instances paritaires existantes au sein de la branche professionnelle. Belle simplification ! La création de ces commissions a, par conséquent, un intérêt dérisoire pour la profession. Leur financement n’a pas lieu d’être. C’est l’une des raisons pour lesquelles, l’IFEC a choisi de démissionner de l’UNAPL.


L’Institut ne s’avoue pas pour autant vaincu puisqu’il a formé un recours en légalité contre l’arrêté du 5 janvier 2018 étendant l’accord précité aux cabinets adhérents de l’IFEC devant le Conseil d’Etat. En formant ce recours, il souhaite rendre, au moins, inopposable la collecte à ses adhérents.


L’IFEC continue donc son combat pour ses adhérents,

et plus largement pour tous les cabinets de la profession …

 

Retrouvez nos précédentes communications :

06/2018

07/2018

06/2017