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Accords d'entreprise


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    Réservé aux adhérents

    Modèles portant sur le télétravail

    Les ordonnances réformant le code du travail ont simplifié le cadre juridique du télétravail. Nous vous proposons des modèles à jour des nouvelles dispositions vous permettant de recourir à ce mode particulier d'exécution de la prestation de travail.

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    Modèles portant sur le droit à la déconnexion

    L'IFEC met à votre disposition des modèles de charte et d'accord sur le droit à la déconnexion

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    Forfait jours : et si votre Cabinet prenait les devants ?

    Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année

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    Modèles d'accord et de plan d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes

    Afin de vous aider à répondre à cette obligation, nous mettons à votre disposition des modèles d'accord et de plan d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes.

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