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Actualités juridiques


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    Le statut des lanceurs d’alerte

    Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (projet de loi Sapin II) va être examiné en procédure accélérée devant le Parlement.

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    Projet de loi travail

    Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs est devenu «avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés».

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    Rapport Badinter : un petit goût d'inachevé.

    Le Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail Présidé par Monsieur Robert Badinter a remis son rapport au Premier Ministre le 25 janvier 2016

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