Transmission de l'entreprise familiale : sachez la mettre en pratique

Objectifs de la formation

Objectifs pédagogiques

Ce module a pour objectifs :

De connaître les choix juridiques, fiscaux et patrimoniaux dictés par le caractère familila de la structure à transmettre ou céder

D'accompagner un projet de transmission d'entreprise

De proposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des denières opportunités

Public

Commissaires aux comptes , Experts-Comptables, collaborateurs et stagiaires

Modalités

AUCUN

Méthode pédagogique

Exposés
Cas pratiques


Modalités de la classe virtuelle
• Assistance technique et pédagogique:
L’assistance technique est assurée par d’une équipe dédiée au sein de notre organisme. Un
membre de cette équipe reste connecté tout au long des séances afin de pouvoir intervenir en
cas de difficultés techniques.
• Les participants peuvent joindre notre équipe par mail ou téléphone.
• Le formateur assure l’assistance pédagogique pendant la classe virtuelle.
• La classe virtuelle, animée par 1formateur expert du domaine et de l’animation de classe virtuelle. Un premier temps est consacré à des apports d’expertise sur le contenu. Un second temps le formateur assure l’assistance pédagogique en mode synchrone à la demande
de chacun des participants. Le formateur apporte des expertises complémentaires utiles.
• Le formateur évalue la bonne compréhension et l’assimilation des participants grâce aux activités
• interactives et des quiz, sur la base du référentiel des compétences à développer.
• Un certificat de réalisation de la formation est adressé aux participants à l’issue de la formation ainsi qu’un relevé des temps de connexion
 

Programme

1 – Chronologie de la transmission
      * Une transmission d’entreprise réussie est une transmission d’entreprise préparée et donc anticipée.
      * Réaliser un « check up » complet des opérations à mener. Déterminer les étapes et les travaux préparatoires.

2– Transmission de l’entreprise familiale à titre onéreux
      * Cession et départ à la retraite (art 150 OD ter)
      * Cession dans le cadre familial (art 150 OA1.3)
      * Assurance-vie : Rapport et réduction. Mise en place d’une garantie de passif.

3 - Transmission de l’entreprise familiale à titre gratuit
      * Donation les règles générales.
      * DMTG et pactes de stabilité.
      * Donation de bien professionnel et les spécificités du régime de la Loi Dutreil. Les pièges à éviter.
      * Le cas du FBO (family buy out) : comment désintéresser les enfants non repreneurs. Donation partage avec soulte.

4 – Conseil patrimonial et Stratégie de remploi du produit de la cession
      * L’élaboration d’un audit patrimonial avant cession.
      * La fin de l’exonération d’ISF des biens professionnels.
      * La problématique de la CSG déductible.
      * La baisse des revenus. L’absence de protection sociale.
      * Les remplois du produit de cession (solutions possibles).

Nom du concepteur

Frédéric ESPIRAT

Présentation du concepteur

Expert-comptable, Conseil en gestion de patrimoine et formateur en gestion de patrimoine, en création d’entreprise

Liste des tarifs

Non-adhérent : 500 € HT
Adhérent IFEC : 400 € HT
Adhérent IFEC - ANECS : 300 € HT
Adhérent IFEC - CJEC : 300 € HT
Adhérent IFEC - EC Stagiaire : 300 € HT

Informations tarifaires

Pour les formats courts, le format classe virtuelle n'est pas disponible. 

Les tarifs présentés sont hors taxe, le taux de TVA applicable dépend du lieu de réalisation de la prestation.

Toutes nos formations peuvent être réalisées en "intra" au sein de votre cabinet. La date et le lieu de la formation sont alors décidées avec vous. Pour toutes informations concernant l'organisation d'une formation en "intra" vous pouvez contacter le service formation : nthuleau@ifec.fr - 01 42 56 83 15

Bulletin d'inscription formation au format PDF : télécharger le bulletin

Sessions de formation programmées

Informations

Nombre minimum de participants : 8
Nombre maximum de participants : 18
Horaires de la formation : 9 h - 17 h 30 heures
Durée : 7 heures sur 1 jour(s)
Déjeuner : Le déjeuner est libre, le créneau de celui-ci est défini par l'animateur.

Bulletin d'inscription au format PDF : télécharger le bulletin

Documents