Traitement Paie des durées du travail et de repos à la suite de la "Loi Travail"

Objectifs de la formation

Objectifs pédagogiques

Trois lois fondamentales récentes viennent modifier en profondeur la règlementation sur la durée du travail et de repos. Elles posent à la fois des contraintes supplémentaires et offrent aussi de nouvelles opportunités. Ce séminaire plus particulièrement centré sur la Loi Travail poursuit plusieurs objectifs :

- Bien comprendre le cadre réglementaire et la traduction juridique dans les contrats de travail des temps de travail et de repos à l'issue de la loi travail.

- Profiter des nouvelles dispositions de cette nouvelle loi
- Bien différencier ce qui demeure et ce qui change
- Sécuriser le traitement paye des temps de travail et de repos
- Faire le point sur les problématiques et les situations complexes

Public

Collaborateurs confirmés ; Experts-comptables ; Responsables du social ; Stagiaires

Modalités

PREREQUIS : Connaissance des notions de la paye et du social

Méthode pédagogique

Remise d'un support papier
Diaporama
Cas pratiques
Echanges

Programme

PARTIE 1 - UNE NOUVELLE ARTICULATION DE LA REGLEMENTATION DE LA DUREE DU TRAVAIL

1 - Priorité aux accords d'entreprises
2 - La convention collective


PARTIE 2 - BIEN MAITRISER LA REGLEMENTATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

1 - La durée du travail, décompte
     a) ce qui demeure :
         . champs d'application, durées légale et maximales
         . durées conventionnelle et collective de travail
         . décompte du temps de présence et du TTE

      b) les nouvelles dispositions relatives à la durée du travail
          . l'aménagement du temps de travail sans accord
          . l'aménagement pluri annuel
          . la sécurisation des accords antérieurs

2 - Les heures supplémentaires
     . réglementation et infractions
     . initiative, décomptes, majorations
     . base de calcul et incidences sur les primes et avantages en nature
     . incidences sur les jours fériés et les congés payés
     . les nouvelles dispositions de la loi travail

3 - Les heures complémentaires et les temps partiels
     ---> savoir gérer les contraintes induite par la loi de sécurisation de l'emploi (LSE)
  
          . comment gérer la règle des 24 heures 
            . le nouveau régime des compléments d'heures

     --->
Nouveaux domaines respectifs de l'accord d'entreprise et de la convention collective à la    suite de la loi travail


PARTIE 3 - BIEN MAITRISER LA NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LE REPOS

1 - Les congés payés : nouvelles possibilités sur la fermeture et le fractionnement
2 - Les jours fériés et les nouveautés sur les congés pour évènements familiaux



PARTIE 4 : L'AMENAGEMENT DES AUTRES TEMPS

1 - Temps de trajet, astreinte, temps d'habillage et de déshabillage
2 - Une nouvelle réglementation des forfaits heures et des forfaits jours



PARTIE 5 -  NOUVELLES PROTECTIONS POUR

1 - Les travailleurs handicapés
2 - La maternité / paternité
3 - Les représentants du personnel 

Nom du concepteur

Henri CATARINA

Présentation du concepteur

Consultant en paie et en social et Maître de conférences en gestion à l’Université Montpellier I où il a créé le Master Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques.

Liste des tarifs

Non-adhérent : 500 € HT
Adhérent IFEC : 400 € HT
Adhérent IFEC - ANECS : 300 € HT
Adhérent IFEC - CJEC : 300 € HT
Adhérent IFEC - EC Stagiaire : 300 € HT
Tarif classe virtuelle : 500 € HT

Informations tarifaires

Pour les formats courts, le format classe virtuelle n'est pas disponible. 

Les tarifs présentés sont hors taxe, le taux de TVA applicable dépend du lieu de réalisation de la prestation.

Toutes nos formations peuvent être réalisées en "intra" au sein de votre cabinet. La date et le lieu de la formation sont alors décidées avec vous. Pour toutes informations concernant l'organisation d'une formation en "intra" vous pouvez contacter le service formation : nthuleau@ifec.fr - 01 42 56 83 15

Bulletin d'inscription formation au format PDF : télécharger le bulletin

Sessions de formation programmées

Dates Lieux Formateur Places disponibles Statut Présentiel Classe virtuelle
24/04/2020 PARIS Henri CATARINA 18 à venir S'inscrire S'inscrire

Informations

Nombre minimum de participants : 8
Nombre maximum de participants : 18
Horaires de la formation : 9 h - 17 h 30 heures
Durée : 7 heures sur 1 jour(s)
Déjeuner : Le déjeuner est libre, le créneau de celui-ci est défini par l'animateur.

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Documents