Statut et régime social du dirigeant d’entreprise

Objectifs de la formation

Objectifs pédagogiques

 1. Etablir dans quelles conditions le statut TNS du gérant reste rentable, par rapport au statut salarié cadre, et selon :
- le niveau de rémunération global : toutes formes de rémunérations confondues,
- les garanties et le coût de la caisse de retraite et de prévoyance TNS obligatoire,
- l'âge du dirigeant, sa situation familiale, ses objectifs et priorités.
 
2. Valider que le statut et la ventilation des rémunérations actuelles et différées (allocation / salaire, dividendes, retraite) sont adaptés.
 
3. Accompagner mon client sur la nécessité ou non d'une remise en cause de son statut actuel.
 
4. Aider le dirigeant à choisir son statut à la création en fonction des critères de protection sociale, économiques et fiscaux.
 
5. Recenser / maîtriser l’ensemble des critères à intégrer dans la mission complémentaire : choix du statut social du dirigeant.
 
6. Savoir interpeller l’entreprise pour proposer la mission.
 
7. Post formation : Identifier des actions à mettre en œuvre et en définir les moyens.
 
POUR ALLER PLUS LOIN :
Nous vous recommandons de suivre en complément la formation « Arbitrage Des Rémunérations Du Dirigeant / Sa Protection Sociale Obligatoire Et Complémentaire »

Un module qui s’inscrit dans la continuité : après le choix du statut social du dirigeant, comment arbitrer  les rémunérations actuelles et différées en préservant la protection sociale, prévoyance et retraite.

Public

Collaborateurs confirmés ; Experts-comptables

Modalités

AUCUN

Méthode pédagogique

Quiz / Ateliers / Apports didactiques / cas pratiques / Plan d’action / Co-développement

Programme

Introduction : contexte et attentes  des participants
 
Aspects techniques :
- Loi de finance : Impact sur le statut social et le régime social du dirigeant
- Régimes sociaux :
Salarié / Travailleur non-salariés - Cotisations et Prestations de protection sociale
- Rémunérations différées : Retraite Loi Madelin (TNS) et Article 83 (Salariés)
Mode de fonctionnement, conformité, traitement fiscal et social
- Etude de choix du statut :
Comparaison coûts / prestations sociales
Incidences économiques, fiscales et en protections sociales obligatoires et supplémentaires

Aspects pratiques :
- Cas pratiques :
Choix du statut et arbitrage des rémunérations Immédiates et différées, selon régime social et niveau de rémunération.

- La protection sociale : une source d’amélioration des rémunérations actuelles et différées ?
Echanges d’expériences et  de pratiques

- Formaliser et organiser le conseil économique, fiscal et protection sociale - Proposer et vendre la mission de choix du statut.
Ateliers « Moyens à mettre en œuvre / Actions à entreprendre»
 
Conclusion :

Questions / réponses – Fiches d’évaluation

Nom du concepteur

BERGERON Christine

Présentation du concepteur

Gérante de CB CONSEILS, cabinet de formations, audits et conseils. Experte en protection sociale obligatoire, facultative, individuelle et collective.
14 ans d’expérience dans le domaine, auprès des entreprises et des experts conseils de l’entreprise.
Membre de l’institut de la protection sociale.

Liste des tarifs

Non-adhérent : 500 € HT
Adhérent IFEC : 400 € HT
Adhérent IFEC - ANECS : 300 € HT
Adhérent IFEC - CJEC : 300 € HT
Adhérent IFEC - EC Stagiaire : 300 € HT

Informations tarifaires

Pour les formats courts, le format classe virtuelle n'est pas disponible. 

Les tarifs présentés sont hors taxe, le taux de TVA applicable dépend du lieu de réalisation de la prestation.

Toutes nos formations peuvent être réalisées en "intra" au sein de votre cabinet. La date et le lieu de la formation sont alors décidées avec vous. Pour toutes informations concernant l'organisation d'une formation en "intra" vous pouvez contacter le service formation : nthuleau@ifec.fr - 01 42 56 83 15

Bulletin d'inscription formation au format PDF : télécharger le bulletin

Sessions de formation programmées

Informations

Nombre minimum de participants : 8
Nombre maximum de participants : 12
Horaires de la formation : 9H - 17H30 heures
Durée : 7 heures sur 1 jour(s)
Déjeuner : Le déjeuner est libre, le créneau de celui-ci est défini par l'animateur.

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Documents