Objectifs de la formation

Objectifs pédagogiques

 1. Etablir dans quelles conditions le statut TNS du gérant reste rentable, par rapport au statut salarié cadre, et selon :
- le niveau de rémunération global : toutes formes de rémunérations confondues,
- les garanties et le coût de la caisse de retraite et de prévoyance TNS obligatoire,
- l'âge du dirigeant, sa situation familiale, ses objectifs et priorités.
 
2. Valider que le statut et la ventilation des rémunérations actuelles et différées (allocation / salaire, dividendes, retraite) sont adaptés.
 
3. Accompagner mon client sur la nécessité ou non d'une remise en cause de son statut actuel.
 
4. Aider le dirigeant à choisir son statut à la création en fonction des critères de protection sociale, économiques et fiscaux.
 
5. Recenser / maîtriser l’ensemble des critères à intégrer dans la mission complémentaire : choix du statut social du dirigeant.
 
6. Savoir interpeller l’entreprise pour proposer la mission.
 
7. Post formation : Identifier des actions à mettre en œuvre et en définir les moyens.
 
POUR ALLER PLUS LOIN :
Nous vous recommandons de suivre en complément la formation « Arbitrage Des Rémunérations Du Dirigeant / Sa Protection Sociale Obligatoire Et Complémentaire »

Un module qui s’inscrit dans la continuité : après le choix du statut social du dirigeant, comment arbitrer  les rémunérations actuelles et différées en préservant la protection sociale, prévoyance et retraite.

Programme

Introduction : contexte et attentes  des participants
 
Aspects techniques :
- Loi de finance : Impact sur le statut social et le régime social du dirigeant
- Régimes sociaux :
Salarié / Travailleur non-salariés - Cotisations et Prestations de protection sociale
- Rémunérations différées : Retraite Loi Madelin (TNS) et Article 83 (Salariés)
Mode de fonctionnement, conformité, traitement fiscal et social
- Etude de choix du statut :
Comparaison coûts / prestations sociales
Incidences économiques, fiscales et en protections sociales obligatoires et supplémentaires

Aspects pratiques :
- Cas pratiques :
Choix du statut et arbitrage des rémunérations Immédiates et différées, selon régime social et niveau de rémunération.

- La protection sociale : une source d’amélioration des rémunérations actuelles et différées ?
Echanges d’expériences et  de pratiques

- Formaliser et organiser le conseil économique, fiscal et protection sociale - Proposer et vendre la mission de choix du statut.
Ateliers « Moyens à mettre en œuvre / Actions à entreprendre»
 
Conclusion :
Questions / réponses – Fiches d’évaluation