La paye des Dirigeants et TNS

Objectifs de la formation

Objectifs pédagogiques

- Maîtriser les spécificités de la paye des dirigeants, des mandataires sociaux, des cadres dirigeants et des TNS

- Comprendre les différents modes de rémunération

- Calculer et payer les charges sociales spécifiques

- Comprendre le régime social et fiscal des indemnités de rupture

- Gérer les régularisations, réintégrations sociales et fiscales

- Etablir les bulletins de paye

Public

Experts comptables, responsables du social, collaborateurs

Modalités

PREREQUIS : Ce séminaire s'adresse à des publics ayant une expérience dans ce domaine

Méthode pédagogique

Remise d'un support
Présentation sur diaporama
Echanges entre participants
Etudes de cas

Programme

Distinguer et choisir entre les différents statuts juridiques :
- mandataires sociaux
- Cumul contrat de travail et mandat social
- Cadres dirigeant / TNS

La réglementation des temps de travail, congés et absences
- Qui est soumis à la réglementation de la durée du travail et selon quelles modalités ?
- L'impact des différents statuts sur le régime des congés payés
- Maladie, maternité, accident du travail, ..., quelles sont les règles ?

Les régimes de protection sociale spécifiques à chacun des statuts
- Sécurité Sociale
- Assurance chômage
- Retraites complémentaires

Les éléments spécifiques de la rémunération des dirigeants
- Salaires, avantages en nature, frais professionnels, frais d'entreprise
- Rémunération différée : intéressement, participation, stock options ...
- Bonus, primes, ...
- Jetons de présence
- Retraite chapeau
- Indemnités de rupture

Calculs et formalisme
- Le traitement social et fiscal des différents éléments de la rémunération
- Quand faut-il établir un bulletin de salaire ?
- Exemples de bulletin de paye


Nom du concepteur

Henri CATARINA

Présentation du concepteur

Consultant en paie et en social et Maître de conférences en gestion à l’Université Montpellier I où il a créé le Master Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques.

Liste des tarifs

Non-adhérent : 500 € HT
Adhérent IFEC : 400 € HT
Adhérent IFEC - ANECS : 300 € HT
Adhérent IFEC - CJEC : 300 € HT
Adhérent IFEC - EC Stagiaire : 300 € HT

Informations tarifaires

Les tarifs présentés sont hors taxe, le taux de TVA applicable dépend du lieu de réalisation de la prestation.

Toutes nos formations peuvent être réalisées en "intra" au sein de votre cabinet. La date et le lieu de la formation sont alors décidées avec vous. Pour toutes informations concernant l'organisation d'une formation en "intra" vous pouvez contacter le service formation : nthuleau@ifec.fr - 01 42 56 83 15

Bulletin d'inscription formation au format PDF : télécharger le bulletin

Sessions de formation programmées

Informations

Nombre minimum de participants : 8
Nombre maximum de participants : 18
Horaires de la formation : 9 h - 18 h heures
Durée : 7 heures sur 1 jour(s)
Déjeuner : Le déjeuner est libre, le créneau de celui-ci est défini par l'animateur.

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Documents