Remplir ses obligations vis-à-vis du CSE - NOUVEAU

Objectifs de la formation

La formation répondra aux questions suivantes : - Comment mettre en place le Comité Social et économique ? - Quelle est la durée du mandat des représentants du personnel ? - Quel budget dispose le Comité ? - Comment s'organise le Comité ?

Objectifs pédagogiques

Au 1er janvier 2020, toute entreprise de +11 salariés devra être à jour de ses obligations vis-à-vis de la nouvelle instance qu’est le Comité Social et Economique.
Cela est donc susceptible de concerner aussi bien vos clients les plus importants que votre propre cabinet.
Cette formation vous permet de comprendre les différentes obligations de l’employeur de la mise en place au fonctionnement du CSE.
 

Public

Experts-comptables ; Gestionnaire paie ; Juriste ; Responsable Paie

Modalités

AUCUN

Méthode pédagogique

Programme

1)   La mise en place du comité

a)   Les conditions d’effectif

b)   L’élection du comité

c)   La composition du comité

d)   Le règlement intérieur du comité

 

2)   Le mandat des représentants du personnel

a)   La durée du mandat

b)   Les droits des représentants du personnel

c)   La protection des représentants du personnel

 

3)   Les moyens du comité

a)   La personnalité morale du comité

b)   Les budgets du comité

c)   Les équipements du comité

d)   Les heures de délégation

 

4)   Les réunions du comité

a)   L’ordre du jour

b)   Le déroulement de la réunion

c)   Le procès-verbal

Nom du concepteur

Pierrick MOREL

Présentation du concepteur

Juriste spécialisé en Droit du Travail
Référent Droit Social et Paie en Cabinet d'Expertise Comptable

Liste des tarifs

Non-adhérent : 500 € HT
Adhérent IFEC : 400 € HT
Adhérent IFEC - ANECS : 300 € HT
Adhérent IFEC - CJEC : 300 € HT
Adhérent IFEC - EC Stagiaire : 300 € HT
Tarif classe virtuelle : 500 € HT

Informations tarifaires

Les tarifs présentés sont hors taxe, le taux de TVA applicable dépend du lieu de réalisation de la prestation.

Toutes nos formations peuvent être réalisées en "intra" au sein de votre cabinet. La date et le lieu de la formation sont alors décidées avec vous. Pour toutes informations concernant l'organisation d'une formation en "intra" vous pouvez contacter le service formation : nthuleau@ifec.fr - 01 42 56 83 15

Bulletin d'inscription formation au format PDF : télécharger le bulletin

Sessions de formation programmées

Dates Lieux Formateur Places disponibles Statut Présentiel Classe virtuelle
26/09/2019 PARIS Pierrick MOREL 18 à venir S'inscrire S'inscrire

Informations

Nombre minimum de participants : 8
Nombre maximum de participants : 18
Horaires de la formation : 9H - 18H heures
Durée : 7 heures sur 1 jour(s)
Déjeuner : Le déjeuner est libre, le créneau de celui-ci est défini par l'animateur.

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Documents