Points de vigilance juridique - NOUVEAU

Objectifs de la formation

Objectifs pédagogiques

Faire un bilan de l’actualité et des nouvelles perspectives.
Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes

Public

Commissaires aux comptes , Experts-Comptables, collaborateurs et stagiaires

Modalités

AUCUN

Méthode pédagogique

- Exposés
- Analyse approfondie des textes et de la jurisprudence
- Echanges entre participants sur leurs pratiques professionnelles

Programme

AUDIT DES CONVENTIONS DE MANAGEMENT FEES : EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE
  • Spécificités dans la SAS
  • Réalité et coût de la prestation
  • Prévention contre le risque fiscal

AUDIT DES BAUX COMMERCIAUX 
  • Baux dérogatoires
  • Lissage dans la révision des loyers
  • Suppression de l’ICC
  • Répartition des charges, impôts et travaux
  • Calcul judiciaire de l’indemnité d’éviction

LES GARANTIES D’ACTIFS ET DE PASSIFS
  • Etendue de la garantie
  • Plafonnement de la garantie
  • Choix du bénéficiaire de la garantie

LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS (POINTS SENSIBLES) : ENTREE EN VIGUEUR AU 01/10/2018
  • Les quatre mesures phares de la réforme :
- imprévision
- déséquilibre significatif
- violence économique
- devoir général d’information précontractuelle
  • Les clauses d’adaptation à prévoir

Nom du concepteur

Michel REVAH

Présentation du concepteur

Professeur de droit, agrégé de l’Université, spécialisé en Droit des affaires.

Liste des tarifs

Non-adhérent : 500 € HT
Adhérent IFEC : 400 € HT
Adhérent IFEC - ANECS : 300 € HT
Adhérent IFEC - CJEC : 300 € HT
Adhérent IFEC - EC Stagiaire : 300 € HT

Informations tarifaires

Pour les formats courts, le format classe virtuelle n'est pas disponible. 

Les tarifs présentés sont hors taxe, le taux de TVA applicable dépend du lieu de réalisation de la prestation.

Toutes nos formations peuvent être réalisées en "intra" au sein de votre cabinet. La date et le lieu de la formation sont alors décidées avec vous. Pour toutes informations concernant l'organisation d'une formation en "intra" vous pouvez contacter le service formation : nthuleau@ifec.fr - 01 42 56 83 15

Bulletin d'inscription formation au format PDF : télécharger le bulletin

Sessions de formation programmées

Informations

Nombre minimum de participants : 8
Nombre maximum de participants : 18
Horaires de la formation : 9 h - 18 h heures
Durée : 7 heures sur 1 jour(s)
Déjeuner : Le déjeuner est libre, le créneau de celui-ci est défini par l'animateur.

Bulletin d'inscription au format PDF : télécharger le bulletin

Documents