Module 2 - Actualisation en droit des affaires et des sociétés

Objectifs de la formation

Objectifs pédagogiques

Actualisation et perfectionnement des connaissances : respecter les textes et assurer la régularité des travaux effectués.

Rappeler les enjeux de la vigilance du CAC concernant la détection des risques juridiques dans le cadre de leurs missions.

Public

Experts-comptables et collaborateurs, responsables du domaine juridique, stagiaire, diplômés exerçant en entreprise

Modalités

AUCUN

Méthode pédagogique

- Exposés
- Analyse approfondie des textes et de la jurisprudence
- Echanges entre participants sur leurs pratiques professionnelles

Programme

Audit des conventions de management-fees : identifier les risques de redressement fiscal.

Audit des droits démembrés.

Respect du droit d'information préalable des salariés lors d'une cession de titre.

L'obligation de révélation des faits délictueux par les commissaires aux comptes : commentaire de l'article L.823-12, Al. 2 du code de commerce.

Eviter la mise en jeu de la responsabilité du CAC.

Nom du concepteur

Michel REVAH

Présentation du concepteur

Professeur de droit, agrégé de l’Université, spécialisé en Droit des affaires.

Liste des tarifs

Non-adhérent : 500 € HT
Adhérent IFEC : 400 € HT
Adhérent IFEC - ANECS : 300 € HT
Adhérent IFEC - CJEC : 300 € HT
Adhérent IFEC - EC Stagiaire : 300 € HT

Informations tarifaires

Pour les formats courts, le format classe virtuelle n'est pas disponible. 

Les tarifs présentés sont hors taxe, le taux de TVA applicable dépend du lieu de réalisation de la prestation.

Toutes nos formations peuvent être réalisées en "intra" au sein de votre cabinet. La date et le lieu de la formation sont alors décidées avec vous. Pour toutes informations concernant l'organisation d'une formation en "intra" vous pouvez contacter le service formation : nthuleau@ifec.fr - 01 42 56 83 15

Bulletin d'inscription formation au format PDF : télécharger le bulletin

Sessions de formation programmées

Informations

Nombre minimum de participants : 8
Nombre maximum de participants : 12
Horaires de la formation : 9 h - 18 h heures
Durée : 7 heures sur 1 jour(s)
Déjeuner : Le déjeuner est libre, le créneau de celui-ci est défini par l'animateur.

Bulletin d'inscription au format PDF : télécharger le bulletin

Documents