Maîtriser les opérations de fusion-absorption dans le secteur des associations : Les domaines sensibles pour l’expert-comptable

Objectifs de la formation

Dans un contexte de mutation de leur environnement économique et juridique et souvent à la demande des financeurs, de plus en plus d'associations adoptent des stratégies de regroupement afin de trouver des solutions à leurs difficultés ou pour se développer. Ces stratégies nécessitent la prise en compte de nombreux facteurs auxquels les dirigeants doivent porter une attention particulière. Jusqu'à la promulgation de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 (ESS), les fusions d'associations ne reposaient sur aucune disposition légale. En conservant les principes de base applicables à ces entités, cette loi donne à ce type d'opération une assise juridique. Reste toutefois pour les parties prenantes et pour les professionnels appelés à participer à ce type d’opération, à évaluer les incidences d'une fusion afin d'optimiser les chances de succès de l'opération. Cette formation essentiellement axée sur les aspects pratiques est destinée aux experts-comptables qui interviennent dans ce type d’opération que ce soit pour accompagner les parties prenantes dans la rédaction du traité de fusion, dans la mise en place d’une organisation post fusion mais également dans la validation des informations comptables et financières prises en compte dans le traité.

Objectifs pédagogiques

  • de présenter les obligations légales et réglementaires applicables aux fusions d’associations ou de fondations
  • de sensibiliser le professionnel aux règles applicables pour sécuriser l’opération
  • de lui permettre d’évaluer les impacts de la fusion et de maitriser le calendrier de mise en œuvre
  • de lui donner des supports opérationnels susceptibles de l’aider dans la réalisation de sa mission

Public

Commissaires aux comptes , Experts-Comptables, collaborateurs et stagiaires

Modalités

Méthode pédagogique

Exposé à l’aide d’un diaporama avec commentaires intégrés
Questionnaires d’évaluation des connaissances en amont et en aval de la formation
Cas pratiques.

Programme

La formation comprend trois séquences principales  :
  • La première est consacrée à la présentation des règles applicables pour sécuriser la fusion ; cette phase va permettre au professionnel de connaitre les domaines sensibles et d’orienter ses diligences.
  • La deuxième  traite de  la préparation du rapprochement (définition des objectifs communs, projet de  mise en place d’une organisation adaptée à la nouvelle entité, rédaction d’un projet d’accord préparatoire...)
  • La troisième  aborde les aspects pratiques  notamment pour ce qui concerne l’évaluation des incidences de la fusion (conventions collectives, protection sociale, gestion des ressources humaines, fiscalité, incidences de la disparition de l’entité absorbée...)

Des supports opérationnels seront présentés à titre d’exemples

Nom du concepteur

Guy ZERAH

Présentation du concepteur

- Expert-comptable/commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles
- Concepteur/formateur en exercice professionnel, audit, droit comptable et consolidation
- Ancien conseiller technique de la CNCC
- Ancien directeur des normes professionnelles du CSOEC
- Membre du jury d’examen du diplôme d’expertise comptable (révision légale et contractuelle, réglementation professionnelle et mémoire)
- Auteur de plusieurs articles dans des revues de la profession comptable

Liste des tarifs

Non-adhérent : 500 € HT
Adhérent IFEC : 400 € HT
Adhérent IFEC - ANECS : 300 € HT
Adhérent IFEC - CJEC : 300 € HT
Adhérent IFEC - EC Stagiaire : 300 € HT

Informations tarifaires

Les tarifs présentés sont hors taxe, le taux de TVA applicable dépend du lieu de réalisation de la prestation.

Toutes nos formations peuvent être réalisées en "intra" au sein de votre cabinet. La date et le lieu de la formation sont alors décidées avec vous. Pour toutes informations concernant l'organisation d'une formation en "intra" vous pouvez contacter le service formation : nthuleau@ifec.fr - 01 42 56 83 15

Bulletin d'inscription formation au format PDF : télécharger le bulletin

Sessions de formation programmées

Informations

Nombre minimum de participants : 8
Nombre maximum de participants : 18
Horaires de la formation : 9 h - 18 h heures
Durée : 7 heures sur 1 jour(s)
Déjeuner : Le déjeuner est libre, le créneau de celui-ci est défini par l'animateur.

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Documents