Objectifs de la formation

Objectifs pédagogiques

* Acquérir rapidement les fondamentaux du Droit Social
* Sensibiliser les différents professionnels aux obligations que doit respecter l'employeur en matière de droit du travail

Programme

Le respect des obligations de l'employeur : s'approprier les points clés

Introduction
Présentation générale des obligations sociales dans l'entreprise :
- obligation différentes selon la taille de l'entreprise
- comment décompter l'effectif

A - Les obligations issues du droit du travail et communes à toutes les entreprises

   * Environnement juridique :
      - la problématique du droit social français dans un contexte européen
      - Code du travail et de la Sécurité Sociale
      - Jurisprudence
      - Convention collective, accord d'entreprise
      - Règlement intérieur, contrat, usages
      - Affichages, registres, déclarations obligatoires et affiliations

   * Obligations relatives à l'embauche
      - Formalités
      - Contrats (contrats aidés, types de contrats)
      - Embauches spécifiques (jeunes, étrangers, femmes, handicapés)
      - Médecine du travail
      - Lutte contre la fraude, travail dissimulé

* Obligations relatives à l'exécution du contrat de travail
   - Durée du travail (maximal, heures supplémentaires, repos et pauses, document de contrôle de
      la durée du travail
   - Hygiène et sécurité (document unique de sécurité, suivi médical)
   - Rémunération
   - Gestion des suspensions du contrat de travail (maladie, maternité, accident du travail, congés 
     payés, autres formes de congés...)
   - Droit disciplinaire
   - Formation professionnelle

* Obligations relatives à la rupture du contrat de travail
   - Formalisme : démission, licenciement (pour : motif personnel, inaptitude, motif
     économique...), rupture conventionnelle, retraite
   - Document de fin de contrat

B - Obligations supplémentaires issues du droit du travail liées à un critère d'effectif

* Effectif de 11 salariés et plus (institutions représentatives : élection des délégués du
   personnel, fonctionnement de l'institution
* Effectif égal ou supérieur à 20 salariés (règlement intérieur, handicapés)
* Effectif égal ou supérieur à 25 salariés (local de restauration, élection des délégués du
   personnel avec 2 collèges)
* Effectif égal ou supérieur à 50 salariés (affichages, registres, déclarations obligatoires,
   participation des salariés aux résultats de l'entreprise, comité d'entreprise, CHSCT, différentes
   formes de négociations obligatoire sur les salaries, les séniors, l'égalité professionnelle, la 
   pénibilité)

Conclusion

* L'importance des pénalités en droit du travail
* Le caractère évolutif du droit social
* Comment actualiser ses connaissances en droit social