Les Holdings Animatrices

Objectifs de la formation

Objectifs pédagogiques

Permettre au professionnel d'identifier et de connaître l'ensemble des précautions à prendre vis-à-vis des holdings animatrices.

Public

Commissaires aux comptes , Experts-Comptables, collaborateurs et stagiaires

Modalités

AUCUN

Méthode pédagogique

Exposés
QCM
Support de documentation

Programme

Holding Typologie et enjeux économiques des holdings - Deux types de holdings : les holdings passives et les holdings animatrices. - Holding animatrice : l'origine de cette notion. - Application de cette notion à l'IGF. - Ambiguïté de la définition administrative. - Qu'est-ce que l'animation des filiales ? (jurisprudences de la Cour de Cassation rendues à ce propos). Périmètre de la holding animatrice - Holding animatrice et immobilier d'exploitation : . filialisé, . non filialisé, . comparaison avec une holding passive. - Holding animatrice et Co-animation des filiales. - Holding animatrice et joint de venture. - Holding animatrice, faut-il animer toutes les filiales ? - L'interprétation d'une holding passive entre la holding animatrice et ses filiales opérationnelles. Du risque de défaut d'animation au risque d'excès d'animation : la gestion de fait - Jurisprudence de la cour de cassation. - Jurisprudences récentes rendues sur certains des points plus haut évoqué. - conclusion : les précautions à prendre en attendant la publication de la prochaine instruction fiscale sur les holdings animatrices. Holding et réduction d'impôt Holdings animatrices et taxe sur les salaires - Sur l'interprétation divergente de l'article 231 du CGI avant le 01.01.2013. - 4 arrêtés de CE du 08.06.2011. - Arrêtés de diverses Cour d'Appel Administratives. - La nouvelle rédaction de l'article 231 du CGI depuis le 01.01.2013. - Que faut-il attendre ? Holdings & TVA - Holdings pures. - Holdings mixtes et Holdings actives. Holdings et transmission à titre gratuit - Holding animatrice et donation dans le cadre du pacte Dutreil. - Différences entre une société opérationnelle et une holding animatrice pour le bénéfice de l'abattement spécifique du pacte Dutreil. - Holding passive et pacte Dutreil.
- Application de l'abattement  de 75 % de la valeur des titres donnés sur les titres de sociétés opérationnelles et les holdings animatrices, art. 787 B du C.G.I. - Conséquence d'une requalification d'une holding animatrice en holding passive. - La réduction du montant des droits de donation de l'art 790 du CGI. - L'étalement de droits d'enregistrement, le paiement différé fractionné art.397/404 GD de l'annexe III du C.G.I. - Holding passive et F.B.O. (familly buy out).
- Projet d'assouplissement de la Loi Macron sur les holdings de rachats des titres donnés dans le cadre de la loi Dutreil. Holdings et plus-values
Plus-values sur apport de titres - Constitution de holding par apport de titres en pleine propriété et application des articles 150 OB et 150 OB ter du CGI : les nouvelles règles de l'apport cession, conséquence sur le calcul des plus-values. - Constitution de holdings par apport de titres démembrés et application de l'article 13.5 du CGI : la doctrine administrative, cf. réponse Lambert du 02.07.2013. - Conséquences sur les apports démembrés à Holdings. - Apport de titres à holding avec constatation d'une soulte de 10 %, abus de droit invocable par l'administration fiscale ? Plus-values sur vente des titres de la holding - Conditions pour qu'une holding animatrice bénéficie de l'abattement majoré visé par l'article150 OD 1 Quater du C.G.I pour les titres acquis avant le 01/01/2018 - Holdings passives ou animatrices et l'élargissement du régime des plus-values aux réductions de capital (décision Conseil Constitutionnel, 2014-404, reprise à l'article 88 LFR 2014). Holdings et départ à la retraite du dirigeant - Nouvel abattement fixe de 500 000 € pour les dirigeants partant à la retraite. (du 01/01 2018 au 31/12/2022) - Pour les titres acquis avant le 01/01/2018/, choix possible entre l’abattement fixe et l’abattement proportionnel renforcé. Donation-cession" de titres démembrés - Incidence du nouveau régime des plus-values de cession sur cette stratégie pour : Les titres soumis l’abattement renforcé puis au barème progressif de l’IR Pour les titres soumis au PFU

Nom du concepteur

Felix CICERON

Présentation du concepteur

Ancien Inspecteur de la DGFIP
DES gestion de Patrimoine
DESS Audit Juridique Comptable et Fiscal
Membre correspondant de l’I.A.C.F.
Formateur enregistré sous le n° 84630471463 région Auvergne Rhône Alpes
ANACOFI-CIF

Liste des tarifs

Non-adhérent : 500 € HT
Adhérent IFEC : 400 € HT
Adhérent IFEC - ANECS : 300 € HT
Adhérent IFEC - CJEC : 300 € HT
Adhérent IFEC - EC Stagiaire : 300 € HT
Tarif classe virtuelle : 500 € HT

Informations tarifaires

Pour les formats courts, le format classe virtuelle n'est pas disponible. 

Les tarifs présentés sont hors taxe, le taux de TVA applicable dépend du lieu de réalisation de la prestation.

Toutes nos formations peuvent être réalisées en "intra" au sein de votre cabinet. La date et le lieu de la formation sont alors décidées avec vous. Pour toutes informations concernant l'organisation d'une formation en "intra" vous pouvez contacter le service formation : nthuleau@ifec.fr - 01 42 56 83 15

Bulletin d'inscription formation au format PDF : télécharger le bulletin

Sessions de formation programmées

Dates Lieux Formateur Places disponibles Statut Présentiel Classe virtuelle
11/12/2019 PARIS Felix CICERON 10 confirmée S'inscrire S'inscrire

Informations

Nombre minimum de participants : 8
Nombre maximum de participants : 18
Horaires de la formation : 9 h - 17 h 30 heures
Durée : 7 heures sur 1 jour(s)
Déjeuner : Le déjeuner est libre, le créneau de celui-ci est défini par l'animateur.

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Documents