Le statut de loueur en meublé

Objectifs de la formation

Comprendre et maîtriser les spécificités techniques du statut de loueur en meublé

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser l’ensemble des règles juridiques et fiscales de la location meublée professionnelle ou non professionnelle
  • Optimiser son activité de gestion locative
  • Identifier les avantages et inconvénients de cet investissement locatif
  • Comprendre et conseiller les différents statuts LMP/LMNP selon la situation de l’investisseur

Public

Tout public

Modalités

AUCUN

Méthode pédagogique

Exposés
QCM
Support de documentation


Modalités de la classe virtuelle
• Assistance technique et pédagogique:
L’assistance technique est assurée par d’une équipe dédiée au sein de notre organisme. Un
membre de cette équipe reste connecté tout au long des séances afin de pouvoir intervenir en
cas de difficultés techniques.
• Les participants peuvent joindre notre équipe par mail ou téléphone.
• Le formateur assure l’assistance pédagogique pendant la classe virtuelle.
• La classe virtuelle, animée par 1formateur expert du domaine et de l’animation de classe virtuelle. Un premier temps est consacré à des apports d’expertise sur le contenu. Un second temps le formateur assure l’assistance pédagogique en mode synchrone à la demande
de chacun des participants. Le formateur apporte des expertises complémentaires utiles.
• Le formateur évalue la bonne compréhension et l’assimilation des participants grâce aux activités
• interactives et des quiz, sur la base du référentiel des compétences à développer.
• Un certificat de réalisation de la formation est adressé aux participants à l’issue de la formation ainsi qu’un relevé des temps de connexion

 

Programme

Le traitement juridique de la location meublée :
  • La définition de la location meublée et le contrat de location meublée 
  • Les textes régissant la réglementation de la location meublée (notamment la location touristique)
  • Les charges récupérables et les réparations locatives
  • Les nouveaux apports de la loi Alur 
  • L’inventaire des meubles meublants et des accessoires

La fiscalité de la location meublée au regard des revenus générés :
  • L’imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • Les notions fiscales de loueur professionnel et non professionnel
  • Le bilan d’ouverture
  • Les règles en matière d’impôts : TVA, CFE, Taxe d’habitation, Taxe de séjour

Le régime social du loueur en meublé
  • L’appréciation des règles en matière de cotisations sociales

Le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel (LMNP) :
  • Les conditions d’accès au statut du régime fiscal LMNP
  • Les modalités d’imposition du régime fiscal LMNP
  • Les avantages et inconvénients du régime LMNP

Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) :
  • Les conditions d’accès au statut du régime fiscal LMP
  • L’appréciation du caractère professionnel de l’activité
  • Les modalités d’imposition du régime fiscal LMP
  • Les avantages et les inconvénients du régime LMP
  • Le régime fiscal en matière de plus-value de cession
  • Les particularités fiscales en matière d’IFI


Cette journée est complétée d'un atelier d'½ journée d’études de cas pratiques. (15 personnes maximum par demi-journée).
Les dates vous seront proposées à l'issue de la formation.

Nom du concepteur

Frédéric ESPIRAT ou Carlos TEIXEIRA

Présentation du concepteur


Frédéric ESPIRAT
Expert-comptable
Ingénieur patrimonial
Assistant-Maître de conférences en Master 2 Gestion de patrimoine à l’IAE Lyon 3
Membre du réseau expert-comptable patrimonial

Carlos TEIXEIRA
Expert-comptable
Ingénieur patrimonial

Liste des tarifs

Non-adhérent : 900 € HT
Adhérent IFEC : 700 € HT
Adhérent IFEC - ANECS : 500 € HT
Adhérent IFEC - CJEC : 500 € HT
Adhérent IFEC - EC Stagiaire : 500 € HT
Tarif classe virtuelle : 900 € HT

Informations tarifaires

Pour les formats courts, le format classe virtuelle n'est pas disponible. 

Les tarifs présentés sont hors taxe, le taux de TVA applicable dépend du lieu de réalisation de la prestation.

Toutes nos formations peuvent être réalisées en "intra" au sein de votre cabinet. La date et le lieu de la formation sont alors décidées avec vous. Pour toutes informations concernant l'organisation d'une formation en "intra" vous pouvez contacter le service formation : nthuleau@ifec.fr - 01 42 56 83 15

Bulletin d'inscription formation au format PDF : télécharger le bulletin

Sessions de formation programmées

Dates Lieux Formateur Places disponibles Statut Classe virtuelle
13/04/2021 DISTANCIELLE Frédéric ESPIRAT 100 à venir S'inscrire
30/03/2021 DISTANCIELLE Frédéric ESPIRAT 100 à venir S'inscrire

Informations

Nombre minimum de participants : 8
Nombre maximum de participants : 100
Horaires de la formation : 9 h - 17 h heures
Durée : 10.5 heures sur 1.5 jour(s)
Déjeuner : Le déjeuner est libre, le créneau de celui-ci est défini par l'animateur.

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Documents