La lutte Anti-Blanchiment : Les nouvelles normes professionnelles applicables en 2020 aux professionnels comptables : principales dispositions et incidences sur nos missions (CAC/EC)

Objectifs de la formation

Cette formation essentiellement axée sur les aspects pratiques a pour objectif principal d’apporter une aide aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes dans l’exercice de leurs obligations de vigilance et de détection des délits de blanchiment et de corruption pouvant se produire dans l’entité ;elle présente différentes situations auxquelles les professionnels comptables l’expert-comptable peuvent être confrontés qui justifient la rédaction d’une déclaration de soupçon à TRACFIN ou d’une révélation de faits délictueux au procureur de la République .Elle précise par ailleurs les prestations que le commissaire aux comptes peut effectuer en dehors de sa mission légale pour ce qui concerne les procédures de contrôles comptables à mettre en place dans l’entreprise au titre du plan anticorruption.

Objectifs pédagogiques

  • Savoir identifier les situations et les montages à risques : illustration à l’aide de situations réelles 
  • Connaitre les modalités pratiques de communication avec les autorités de tutelle
  • Analyser les nouvelles obligations requises par les nouvelles normes professionnelles 2019
  • Présenter les modalités pratiques du nouveau contrôle qualité applicable à compter de 2020
  • Définir le périmètre des prestations susceptibles d’être effectuées par le commissaire aux comptes dans le cadre du plan anticorruption 
  • Constituer la documentation requise pour le contrôle qualité

Public

Collaborateurs ; Commissaires aux comptes ; Experts-comptables

Modalités

AUCUN

Méthode pédagogique

Exposé
Documentation technique

Programme

La première est consacrée au délit de corruption et de trafic d’influence ;elle évoquera les questions fondamentales telles que :
  • Qu’est ce que la conformité anticorruption?
  • Quel est l’engagement attendu des dirigeants?
  • Quelle est la mission de la Fonction Conformité Anticorruption (FCA) au sein de l’entité  ?
  • Comment mettre en place la FCA?
  • Quel profil pour le responsable de la FCA?
  • Quelle doit être la place de la FCA au sein des autres fonctions de l’entité;
  • Quels doivent être les moyens matériels ,humains et financiers accordés;
  • Quelles missions possibles pour les professionnels comptables et leurs limites notamment pour le CAC de l’entité
 
La seconde traite du délit de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et sera illustrée par une documentation pratique permettant  au professionnel assujetti à l’obligation de déclaration de soupcon de répondre efficacement aux attentes de TRACFIN ;par ailleurs ,la nouvelle procédure de révélation des faits délictueux instituée par la circulaire de la Chancellerie de 2014 sera évoquée.
 
 

Nom du concepteur

Guy ZERAH

Présentation du concepteur

Expert-comptable / Commissaire aux comptes
Concepteur et animateur

Liste des tarifs

Non-adhérent : 149 € HT
Adhérent IFEC : 129 € HT
Adhérent IFEC - ANECS : 300 € HT
Adhérent IFEC - CJEC : 99 € HT
Adhérent IFEC - EC Stagiaire : 99 € HT

Informations tarifaires

Pour les formats courts, le format classe virtuelle n'est pas disponible. 

Les tarifs présentés sont hors taxe, le taux de TVA applicable dépend du lieu de réalisation de la prestation.

Toutes nos formations peuvent être réalisées en "intra" au sein de votre cabinet. La date et le lieu de la formation sont alors décidées avec vous. Pour toutes informations concernant l'organisation d'une formation en "intra" vous pouvez contacter le service formation : nthuleau@ifec.fr - 01 42 56 83 15

Bulletin d'inscription formation au format PDF : télécharger le bulletin

Sessions de formation programmées

Informations

Nombre minimum de participants : 8
Nombre maximum de participants : 18
Horaires de la formation : 10 H - 11 H 30 heures
Durée : 1.3 heures sur 0.5 jour(s)
Déjeuner : Le déjeuner est libre, le créneau de celui-ci est défini par l'animateur.

Bulletin d'inscription au format PDF : télécharger le bulletin

Documents

Fiche pédagogique
Fiche pédagogique