Comment conduire un audit dans un établissement public de santé : spécificités et points de vigilance pour le commissaire aux comptes

Objectifs de la formation

Les établissements publics de santé doivent, en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, respecter des obligations comptables et nommer des commissaires aux comptes dès lors que le total des produits du compte de résultat principal est supérieur à 100 millions d’euros. Sur la base de l’expérience acquise depuis la mise en application de la loi, la CNCC vient de publier une nouvelle note relative à la mission du commissaire aux comptes dans les établissements publics de santé qui actualise celle publiée en février 2014 et dont les principaux apports concernent des compléments d’informations qui portent notamment sur la partie « système d’information » L’apport de cette formation, est de présenter sous leurs aspects pratiques les obligations requises liées à la certification des comptes ainsi que leurs modalités d’application en termes de diligences afin de conduire la mission en toute sécurité. Elle prend en compte les évolutions de l'audit du cycle des recettes d’activité, ainsi que les nouveautés sur les passifs sociaux pour lesquels des programmes de travail spécifiques et des supports opérationnels sont proposés Cette formation est destinée aux commissaires aux comptes et à leur équipe d’audit qui souhaitent acquérir une méthodologie et des supports opérationnels adaptés aux particularités des EPS. D’une durée de 7 heures, cette formation est diffusée en mode présentiel et à distance

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender les particularités  des EPS pouvant influencer la démarche d’audit des commissaires aux comptes ;
  • Savoir identifier  et évaluer les  risques des principaux cycles d’exploitation et les particularités liées aux autres cycles ;
  • Acquérir une démarche d’audit efficiente basée notamment  sur l’analyse des données utiles pour l’audit contenues dans les fichiers informatiques de l’établissement ;
  • Maîtriser l’audit du  cycle des revenus de l’EPS
  • Identifier les cas de non respect des textes légaux et réglementaires pouvant avoir une incidence sur la continuité d’exploitation de l’EPS
  • Savoir rédiger les rapports et les autres communications requises

Public

Commissaires aux comptes, collaborateurs confirmés et Experts-comptables

Modalités

AUCUN

Méthode pédagogique

Exposé
Cas pratiques
Quizz

Programme

QUESTIONS TRAITÉES
  • Le cadre légal et réglementaire comptable et son incidence sur la mission
  • La définition du périmètre de l’intervention de l’auditeur légal au delà des comptes annuels
  • L’approche d’audit du  cycle des revenus et des systèmes d’information
  • Le traitement des passifs sociaux
  • Le contrôle  des informations contenues dans les rapports financiers et d’activité qui accompagnent les documents prévisionnels réglementaires  (EPRD)
  • Les rapport(s) et autres communications
  • Points particuliers : Le contenu de la mission légale du commissaire aux comptes dans les EPS ayant le statut d’EIP
Les participants  ont  la possibilité de transmettre leurs propres questions à l‘animateur  avant la tenue de la session

BÉNÉFICES PARTICIPANTS
A l’issue de cette formation, les participants pourront :
Etablir un plan de mission efficace et des programmes de travail adaptés  intégrant tous les risques pouvant conduire à des anomalies significatives  dans les comptes ou porter atteinte à la continuité d’exploitation ;
Réaliser les diligences fondamentales sur les principaux cycles et  comptes attachés qui  vont leur permettre d’étayer leur opinion en toute sécurité ;
Constituer un dossier de travail contenant la documentation requise par le contrôle qualité de la profession
 

Nom du concepteur

Guy ZERAH

Présentation du concepteur

Expert-comptable / Commissaire aux comptes
Concepteur et animateur

Liste des tarifs

Non-adhérent : 500 € HT
Adhérent IFEC : 400 € HT
Adhérent IFEC - ANECS : 300 € HT
Adhérent IFEC - CJEC : 300 € HT
Adhérent IFEC - EC Stagiaire : 300 € HT
Tarif classe virtuelle : 0 € HT

Informations tarifaires

Pour les formats courts, le format classe virtuelle n'est pas disponible. 

Les tarifs présentés sont hors taxe, le taux de TVA applicable dépend du lieu de réalisation de la prestation.

Toutes nos formations peuvent être réalisées en "intra" au sein de votre cabinet. La date et le lieu de la formation sont alors décidées avec vous. Pour toutes informations concernant l'organisation d'une formation en "intra" vous pouvez contacter le service formation : nthuleau@ifec.fr - 01 42 56 83 15

Bulletin d'inscription formation au format PDF : télécharger le bulletin

Sessions de formation programmées

Dates Lieux Formateur Places disponibles Statut Classe virtuelle
17/04/2020 DISTANCIELLE Guy ZERAH 18 à venir S'inscrire

Informations

Nombre minimum de participants : 8
Nombre maximum de participants : 18
Horaires de la formation : 9 h - 17h30 heures
Durée : 7 heures sur 1 jour(s)
Déjeuner : Le déjeuner est libre, le créneau de celui-ci est défini par l'animateur.

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Documents