Objectifs de la formation

Les EHPAD relèvent de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et d’une nouvelle gouvernance introduite par la loi du 21 juillet 2009. Ils sont soumis à une réglementation spécifique en termes d’ouverture, de transformation, d’extension, d’habilitations financières, de contrôle et de facturation. Ils évoluent dans un cadre réglementaire complexe qui comporte plusieurs spécificités liées à une législation engendrant de fortes contraintes. Dans cet environnement en pleine mutation, la démarche du commissaire aux comptes comporte des spécificités qu’il doit maîtriser dans le cadre de l’audit des comptes. Cette formation essentiellement axée sur les aspects pratiques a pour objectif de présenter une démarche d’audit et des outils de contrôle pour les commissaires aux comptes exerçant dans ce secteur permettant de réaliser la mission d’audit en toute sécurité et en respectant les règles professionnelles. Elle évoque les EHPAD des secteurs public, associatif et privé

Objectifs pédagogiques

Cette formation a pour objectifs :

• d'apporter à l’auditeur le niveau de connaissance du fonctinnement et de l'environnement législatif, règlementaire et budgétaire liées à l’activité des EHPAD. 
• de l’aider à identifier et évaluer les principales zones de risques ayant une incidence significative sur les comptes et la continuité d’exploitation. 
• de lui permettre de construire une démarche adaptée  aux  spécificités juridiques et réglementaires  et aux  risques qu’elles génèrent
• de l’accompagner  dans la réalisation des diligences incontournables à l’aide d’outils opérationnels.

Programme

La formation comprend cinq séquences principales  

• La première est consacrée à l'organisation du secteur, la présentation de l’environnement juridique, réglementaire et budgétaire dans lequel s’inscrit l’activité des EPHAD ; cette phase va permettre au commissaire aux comptes de connaitre les domaines sensibles et d’orienter ses diligences.
• La deuxième traitera des risques spécifiques à l'activité 
• La troisième évoquera l'examen de contrôle interne des cycles où les risques les plus importants auront été identifiés (notamment sur le cycle « facturation ») 
• La quatrième séquence abordera les autres thèmes présentant des difficultés pour l'auditeur (thèmes émanant des participants) ; elle constitue le socle de la formation puisqu'elle traitera des diligences incontournables à accomplir en fonction de l’évaluation des risques et proposera des supports opérationnels à utiliser pour documenter les travaux et constituer le dossier de travail.
• La cinquième traitera de la problématique du non respect des textes légaux et réglementaires dans le contexte d'un EHPAD