Objectifs de la formation

Les EHPAD relèvent de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et d’une nouvelle gouvernance introduite par la loi du 21 juillet 2009. Ils sont soumis à une réglementation spécifique en termes d’ouverture, de transformation, d’extension, d’habilitations financières, de contrôle et de facturation. Ils évoluent dans un cadre réglementaire complexe qui comporte plusieurs spécificités liées à une législation engendrant de fortes contraintes. Dans cet environnement en pleine mutation, la démarche du commissaire aux comptes comporte des spécificités qu’il doit maîtriser dans le cadre de l’audit des comptes. Cette formation essentiellement axée sur les aspects pratiques a pour objectif de présenter une démarche d’audit et des outils de contrôle pour les commissaires aux comptes exerçant dans ce secteur permettant de réaliser la mission d’audit en toute sécurité et en respectant les règles professionnelles.

Objectifs pédagogiques

Cette formation a pour objectifs :

• de sensibiliser l’auditeur sur les principales obligations règlementaires liées à l’activité des EHPAD. 
• de l’aider à identifier et évaluer les principales zones de risques ayant une incidence significative sur les comptes et la continuité d’exploitation. 
• de lui permettre de construire une démarche adaptée  aux  spécificités juridiques et réglementaires  et aux  risques qu’elles génèrent
• de l’accompagner  dans la réalisation des diligences incontournables à l’aide d’outils opérationnels.

Programme

La formation comprend trois séquences principales  

• La première est consacrée à la présentation de  l’environnement juridique et réglementaire dans lequel  s’inscrit l’activité des EPHAD ; cette phase va permettre au commissaire aux comptes de connaitre les domaines sensibles et d’orienter ses diligences.

 

• La deuxième  traitera de  l’examen du contrôle interne dans les cycles  où les risques   les plus importants auront été  identifiés (notamment sur le cycle « facturation ») 

 

• La troisième  partie  constitue le socle de la formation puisqu’elle traitera des diligences incontournables à accomplir en fonction de l’évaluation des risques et des supports opérationnels à utiliser pour documenter les travaux et constituer le dossier de travail.