Comprendre le fonctionnement et la mise en oeuvre du prélèvement à la source - NOUVEAU

Objectifs de la formation

Objectifs pédagogiques

Comprendre le fonctionnement et la mise en oeuvre du prélèvement à la source.
Anticiper les futures problèmatiques liées à la mise en place et savoir communiquer auprès des salariés.

Public

Comptable ; Experts-comptables ; Gestionnaire paie ; Responsable Paie ; Responsables du social

Modalités

Méthode pédagogique

- Exposés
- Cas pratiques
- QCM
 

Programme

Introduction : comprendre les enjeux du prélèvement à la source
  • Les expériences à l'étranger
  • Comprendre un bulletin de salaire : net imposable / net à payer
  • Le fonctionnement de l'impôt en France
  • Les intérêts du prélèvement à la source
Cas pratique : calculer un taux de prélèvement à la source

1. Travailleurs salariés/non salariés, retraités, pensionnés : tous concernés
  • Ce qui ne change pas : la déclaration annuelle des revenus pour tous
  • Le prélèvement à la source des travailleurs indépendants
  • Le prélèvement à la source des salariés et les statuts particuliers
    • les particuliers employeurs
    • prélèvement à la source et extraterritorialité
    • les apprentis et stagiaires
    • les étudiants
  • l'assiette du prélèvement à la source
2. La situation des ménages
  • Le Principe : le taux d'imposition commun du couple
  • L'Option : l'individualisation des taux
  • L'Exception : la demande de modification du taux en cas de variation des revenus du couple ou de la situation familiale
Cas pratique : calculer l'individualisation du taux de prélèvement à la source


3. Le calendrier de mise en  place
  • 2017 : Année charnière ? : la mise en place dans les entreprises
  • 2018 : Année blanche ?
    • le calcul du CIMR
    • l'incidence des revenus exceptionnels
  • 2019 : Année du grand changement ? : les suites de la mise en place
Cas pratique : calculer le CIMR

4. Les obligations de l'employeur
  • Les nouvelles mentions obligatoires du bulletin de salaire
  • La déclaration à l'administration fiscale via la DSN ou le dispositif PASRAU
  • Le paiement de l'impôt au comptable public via le télé règlement des charges
  • Quelles conséquences en cas d'erreur de l'employeur ?
5. Appliquer le bon taux de PAS à chaque salarié
  • Les salariés déjà présents dans l'entreprise
  • Le cas des nouvelles embauches
  • Prélèvement à la source et rupture du contrat de travail
6. L'application du taux neutre
  • Dans quels cas ?
  • Le fonctionnement du barème fiscal en fonction du salaire mensuel
  • L'abattement pour les CDD "courts"
7. Prélèvement à la source et arrêt de travail
  • Les incidences de l'absence
  • La problématique de la déclaration fiscale des IJSS
  • Subrogation, retraitement des IJSS et prélèvement à la source
Cas pratique : appliquer le prélèvement à la source en présence d'IJSS maladie subrogées

Nom du concepteur

Pierrick MOREL

Présentation du concepteur

Juriste spécialisé en Droit du travail
Référent Droit Social et Paie en Cabinet d'Expertise Comptable

Liste des tarifs

Non-adhérent : 500 € HT
Adhérent IFEC : 400 € HT
Adhérent IFEC - ANECS : 300 € HT
Adhérent IFEC - CJEC : 300 € HT
Adhérent IFEC - EC Stagiaire : 300 € HT

Informations tarifaires

Les tarifs présentés sont hors taxe, le taux de TVA applicable dépend du lieu de réalisation de la prestation.

Toutes nos formations peuvent être réalisées en "intra" au sein de votre cabinet. La date et le lieu de la formation sont alors décidées avec vous. Pour toutes informations concernant l'organisation d'une formation en "intra" vous pouvez contacter le service formation : nthuleau@ifec.fr - 01 42 56 83 15

Bulletin d'inscription formation au format PDF : télécharger le bulletin

Sessions de formation programmées

Informations

Nombre minimum de participants : 8
Nombre maximum de participants : 18
Horaires de la formation : 9 H - 18 H heures
Durée : 7 heures sur 1 jour(s)
Déjeuner : Le déjeuner est libre, le créneau de celui-ci est défini par l'animateur.

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Documents