Actualité du droit social et de la paie

Objectifs de la formation

Objectifs pédagogiques

Comprendre l'actualité de la paye et du droit social pour anticiper les changements à venir

Public

Experts-comptables, collaborateurs confirmés, responsables du social

Modalités

maîtriser les bases de la paye et du droit social

Méthode pédagogique

Programme

Le bulletin de salaire 2019 + PLFSS2019 (selon les dernières nouvelles)
  • les nouvelles mentions obligatoires
  • les nouveaux allègements de charges 2019
  • les conséquences de la fusion AGIRC/ARRCO
  • L'apparition du prélèvement à la source

Les changements liés à la loi "Avenir Professionnel"
  • l'égalité femmes/hommes
  • l'obligation d'emploi des personnes handicapées
  • l'apprentissage
  • la formation professionnelle

La loi dite "droit à l'erreur"
  • le droit au contrôle
  • le droit à la régularisation
  • la médiation Entreprises-Administration
  • les nouvelles modalités du contrôle URSSAF
  • les nouveaux rescrits
  • le bulletin de paye des CDD saisonniers et d'usage
  • l'incidence du prélèvement à la source
  • la mise à disposition de la réglementation sur Internet

La loi de modernisation de la justice
  • la dispartion des TASS
  • la dispartion des TCI
  • la disparition de la CNITAAT

Le projet de loi "PACTE" sur l'épargne salariale
  • le nouveau décompte des effectifs
  • la réforme du forfait social sur l'épargne salariale
  • la réforme de l'abondement
  • la réforme de la participation
  • la réforme du PERCO
  • la simplification des différents régimes

La jurisprudence et les nouvelles récentes
  • l'arrêt de mort de "l'ubérisation" ?
  • Un nouvel exemple de faute lourde
  • la nouvelle appréciation des heures supplémentaires structurelles
  • des précisions sur la modulation
  • l'obligation de poser des congés payés
  • les obligations liées au cumul d'emploi
  • le forfait social et les ruptures conventionnelles collectives
  • obligation de formation : la fin du "préjudice nécessaire"
  • l'affectation à l'étranger
  • le projet de "plan mobilités durables"

Nom du concepteur

Pierrick MOREL

Présentation du concepteur

Juriste spécialisé en Droit du Travail
Référent Droit Social et Paye en cabinet d'expertise comptable

Liste des tarifs

Non-adhérent : 500 € HT
Adhérent IFEC : 400 € HT
Adhérent IFEC - ANECS : 300 € HT
Adhérent IFEC - CJEC : 300 € HT
Adhérent IFEC - EC Stagiaire : 300 € HT

Informations tarifaires

Les tarifs présentés sont hors taxe, le taux de TVA applicable dépend du lieu de réalisation de la prestation.

Toutes nos formations peuvent être réalisées en "intra" au sein de votre cabinet. La date et le lieu de la formation sont alors décidées avec vous. Pour toutes informations concernant l'organisation d'une formation en "intra" vous pouvez contacter le service formation : nthuleau@ifec.fr - 01 42 56 83 15

Bulletin d'inscription formation au format PDF : télécharger le bulletin

Sessions de formation programmées

Informations

Nombre minimum de participants : 8
Nombre maximum de participants : 18
Horaires de la formation : 9 H - 18 H heures
Durée : 7 heures sur 1 jour(s)
Déjeuner : Le déjeuner est libre, le créneau de celui-ci est défini par l'animateur.

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Documents