Description

"L’impôt sur le revenu est souvent pesant pour le chef d’entreprise et son immobilier professionnel.

Le régime de l’impôt sur les sociétés, obtenu sur option ou rattachement à une structure IS, permet de maitriser cette fiscalité…jusqu’à la cession du bien !

Nous étudierons l’opportunité de choisir une 3^ème voie, le démembrement de propriété, qui cumule les avantages de l’IR et de l’IS !"

Au programme : 

Préambule :

• Situations concernées
• Solutions habituellement retenues :
  • • Option IS
    • Apport de titres d’une société IR à une société IS

• La 3^ème voie : le démembrement de propriété

Démembrement lors de l’acquisition d’un bien immobilier professionnel :

• Démembrement ab initio
• Co-construction démembrée
• Cession temporaire d’usufruit

Démembrement sur immobilier existant :

• • Démembrement par rétention
  • Cession d’usufruit temporaire

Conclusion :

• • Actualité
  • Points de vigilances
  • Convictions

Tarifs