Mon espace Logo ifec

Pour vous déconnecter Cliquez-ici !

CGV IFOR

SAS IFOR
139 Rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
Tél : 01 42 56 83 23
Fax : 01 42 25 52 61
Mail : formation@ifec.fr
SAS au capital de 10000€
Enregistrée au RCS de Paris : 798 126 645
TVA Intracommunautaire : FR34 798 126 645 00018
NAF : 8559B
N° Organisme Formation 11 75 23457 75


CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre SAS IFOR et son client, agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel, pour la réalisation d’une prestation de formation ou d’information, et prévalent sur tout autre document, y compris s’il y a lieu sur les Conditions Générales d’Achat du client.

1. Modalités d’inscription
Toute inscription doit être confirmée
- soit par écrit via un bulletin d’inscription complété et signé par le Client (courrier ou télécopie)
- Soit une inscription en ligne sur le site de l’IFEC : http://www.ifec.fr
- Soit par l’envoi d’un courriel indiquant la demande d’inscription et contenant le thème de la formation, date, lieu, adresse de facturation du Client.
Pour chaque session de formation organisée par notre Organisme de formation, un nombre minimum et maximum de participants est admis. Les inscriptions pour les sessions ne sont plus visibles
sur notre site Internet quand le nombre optimum est atteint; ou lorsque le minimal n’est pas atteint. Un accusé d’inscription par courriel est adressé au Client dans les 24 heures qui suivent la réception
de l’inscription. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la session. Au moins huit (8) jours avant la formation, le client reçoit une convocation à la formation par courriel et par courrier. La facture également par courrier chez le Client.

2. Modalités de formation
L’IFOR SAS (organisme de formation) est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogies sont régis par l’Organisme de formation. Une journée de formation correspond à 7 (sept) heures de cours. Les durées de formation varient et sont précisées sur le site Internet : http://www.ifec.fr et sur les documents de communication de l’Organisme de formation (flyers, fiches programme, etc). Pour toute personne supplémentaire non prévue sur le bulletin d’inscription entraînera une majoration égale aux prix de la formation multiplié par le nombre de participants additionnels du Client. Nos sessions de formation sont assurées dans les locaux de l’IFOR ou bien dans des chaînes hôtelières.

3. Tarifs et conditions de règlement
Nos conditions tarifaires des formations figurent sur notre site Internet et fiches programme. Tous nos prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de T.V.A applicable en vigueur à la date de facturation. Ils comprennent le coût pédagogique ainsi que les coûts annexes (salles, pause,...) Toute formation commencée est due en totalité. Le règlement de la formation (chèque, virement) se réalise à réception du bulletin d’inscription par courrier, ou bien, à réception de la facture. L’IFOR SAS ne réalise plus de subrogation aux OPCA et réalise la facturation directement au Client. Après la formation, l’Organisme de formation envoie au client par courrier les documents suivants : feuille d’émargement, attestation de présence, facture acquittée, fiche programme. Il appartient au Client de réaliser la démarche administrative afin de réclamer le remboursement de la formation

4. Annulation, report

Annulation ou report du client :
Toute annulation ou report doit être signalé immédiatement et confirmé par écrit par le Client (courrier, courriel, télécopie)  Toute annulation d’une formation par écrit 8 (huit) jours avant le début de la session n’occasionne pas de facturation.
Passé le délai de prévention, ou dans le cas de non présentation sans information préalable du Client, l’IFOR SAS réalisera la facturation de celle-ci à hauteur de 100% du montant.

Annulation ou report de l’IFOR SAS :
L’IFOR SAS peut être contraint d’annuler une formation en cas de force majeur (maladie, accident, décès d’un membre de la famille d’un animateur). L’Organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’intervention en informant
au préalable le client dans les plus brefs délais (délai de 8 jours avant le début de la session) par courriel. Ce délai peut être réduit en cas de force majeur. Il proposera également de nouvelles dates. En cas d’annulation et/ou de report de formation (refusé par le Client), l’Organisme de formation s’engage à émettre un avoir et réaliser un remboursement au Client.

5. Renseignement, réclamation
Toute précision relative au CGV, demande d’information ou réclamation relative à la facturation doit être faite par courrier et adressé à l’IFOR SAS : 139 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, dans un délai maximum de 15 jours après la formation.

6. Responsabilité
Les formations proposées par l’IFOR SAS sont conformes à leur description en catalogue ou à leur documentation commerciale. Il appartient au Client de prouver toute non-conformité éventuelle. Le Client, en sa qualité de professionnel, est
seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par l’Organisme de formation.