Assistance juridique et sociale

L’IFEC dispose d’un service juridique entièrement dédié aux adhérents. Ce service met à votre écoute deux juristes expérimentés, chargés de vous conseiller au plus près de vos intérêts.  

Que peut vous apporter notre service juridique au quotidien ?

1. Des consultations juridiques personnalisées par téléphone ou par mail (questions relatives aux relations individuelles et collectives de travail au sein des cabinets) ;
2. Une information en temps réel des décisions prises au niveau de la branche, puisque le service juridique assure le secrétariat de la Commission chargée de la négociation collective et est présente dans toutes les instances paritaires ;
3. Une bibliothèque de modèles simples, faciles à personnaliser et régulièrement mis à jour ;
4. Une veille juridique et jurisprudentielle hebdomadaire ;
5. Une circulaire sociale : publication biannuelle sur des sujets de fond et d’actualité, proposant des outils adaptés à la pratique des cabinets.

 

Par ailleurs, toujours soucieux d’enrichir son offre de services, les juristes de l’IFEC vous proposent de réaliser pour votre cabinet un audit social de conformité.

 

Qu’est-ce qu’un audit social de conformité ?

Il s’agit d’un service qui consiste à vous conseiller et à vous accompagner afin de répondre au mieux à vos besoins, et éviter tous risques de contentieux au sein de votre cabinet.

 

Cet audit vise, notamment à effectuer une vérification des clauses essentielles de vos contrats de travail (coefficient et niveau hiérarchique du salarié, temps de travail, rémunération, non concurrence, respect de clientèle, temps de trajets, confidentialité etc…), ainsi que des relevés d’heures ou de jours de travail prévus dans la convention collective.

Ce service est, également, destiné à vous fournir une aide rédactionnelle lors de l'embauche de vos collaborateurs (rédaction des contrats de travail des cadres au forfait-jours ou des experts comptables salariés) ou au moment de la rupture du contrat de travail.

Il peut s’agir, enfin, de vous aider à mettre en œuvre une nouvelle politique RH, en élaborant par exemple un calendrier prévisionnel de modulation du temps de travail ou en rédigeant des accords d’accords collectifs de gestion du temps de travail.

 

Quelles sont nos garanties ?

L’audit social de conformité est assuré par nos juristes dans la plus stricte confidentialité. Toutes nos interventions donnent lieu à la signature d’une lettre de mission spécifique. En outre, l’IFEC a souscrit une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu’il peut encourir au titre de cette activité.  

 

Comment bénéficier de cet audit ?

Nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : juridique@ifec.fr. Nous pourrons échanger par téléphone, mail et nous rencontrer, au besoin, dans les locaux de l’IFEC ou dans votre cabinet.