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TESE : extension à 20 salariés, l'ordonnance présentée au conseil des ministres

Il y a un an, l’IFEC alertait la profession sur les risques inhérents à l’article premier du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises qui visait notamment à étendre le champ d’application du TESE aux entreprises de moins de 20 salariés.

L’action de sensibilisation menée par l’IFEC en 2014 auprès des pouvoirs publics avait permis d’obtenir des garanties en matière de sécurité juridique en introduisant l’obligation pour l’URSSAF de « tenir compte des conventions collectives particulières ». L’ordonnance qui vient d’être signée par le Président de la République confirme ces éléments, cliquez ici pour accéder à l'ordonnance.

Si nous ne pouvons que regretter l’obstination du gouvernement dans la voie de l’étatisation d’une activité concurrentielle, nous sommes persuadés que le marché ne tombera pas dans le piège et nous serons vigilants sur la sécurité juridique de cette opération de concurrence déloyale.

Comme nous l’écrivions l’année dernière, les chefs d’entreprise nous font confiance parce que nous leur procurons un service de qualité sur la paie mais aussi et surtout parce que nous savons les accompagner sur l’ensemble de leurs problématiques sociales.

Les chefs d’entreprise attendent une vraie simplification, et la réforme du droit du travail et l’allègement des obligations déclaratives sont, pour l’IFEC, les vraies priorités en matière sociale.

L’IFEC vous informe, l’IFEC vous défend !