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RSI : « ça va mieux ! »

Les rapports de la Cour des Comptes sont toujours une mine précieuse de renseignements. On peut ne pas en apprécier les conclusions : même dotés d’une intelligence reconnue, leurs rédacteurs n’en sont pas moins humains, donc faillibles.
Ils ont tout de même accès à quantité d’informations très intéressantes.
Celui du 19 juillet 2016 sur la simplification de la collecte des prélèvements des entreprises ne dépare pas des précédents à ce sujet.

En premier lieu (p139), La Cour y rappelle quelques vérités édifiantes :

  • 12% des 15,7 Mds d’Euros de produits du RSI sont des taxations d’office.
  • Les créances sur les assujettis s’élèvent à 10,5 Mds d’Euros à fin 2015
  • Sur ces 10,5 Mds, plus de la moitié sont douteux.


Pour améliorer la situation, le rapport préconise que toutes les cotisations soient prélevées par l’URSSAF… mais en développant des structures spécifiques au sein de l’ACOSS et des URSSAF pour traiter les dossiers des indépendants.
La seconde piste évoquée par le rapport concerne le contrôle des déclarations. On y apprend que depuis 2011, l’administration fiscale transmet à l’ACOSS des informations sur l’impôt sur le revenu et depuis 2015 des informations sur les liasses fiscales. La Cour se prend alors à rêver de tout ce qu’un organisme diligent pourrait faire avec de telles informations : contrôler les régularisations, calculer les taxations d’office, vérifier ces données avant de radier un affilié, identifier des redevables manquants, des sous-déclarations manifestes…

La troisième piste concerne la déclaration des revenus : le rapport propose à nouveau l’indémodable suppression de la Déclaration Sociale des Indépendants, ce qui permettrait « d’alléger les obligations déclaratives des travailleurs indépendants et, ce faisant, de limiter l’intervention de l’expert-comptable à une seule déclaration au lieu de deux. »

La Direction du RSI a souhaité apporter une réponse à ce rapport, en deux temps.


En premier lieu, par une réponse écrite publiée par la Cour (p239) et dont le ton semble emprunté aux plus hauts sommets de l’Etat : « ça va mieux ». M. QUEVILLON y défend le bilan de leurs actions sur les quinze derniers mois et déplore que le thème soit devenu un enjeu politique.

La dernière phrase de cette réponse en constitue le second temps et se retrouve dans la communication interne de l’organisme : « le RSI souhaiterait que les prises de position des acteurs du débat public soient un aiguillon pour lui permettre de poursuivre sereinement les progrès nécessaires de sa gestion, plutôt que de nourrir un discours excessivement critique, qui dessert le service public de la sécurité sociale tout entier et alimente la contestation. ».

Je suis, à mon humble niveau, un acteur du débat public. Bien que je doive me battre tous les jours pour aider mes clients dans leurs démêlés avec le RSI et bien que moi-même je compte parmi les victimes de la désorganisation de cet organisme, je ne crois pas adopter une attitude excessivement critique à son égard. Je dont je suis sûr, par contre, c’est que les propositions que nous portons font, de sa part, l’objet d’une obstruction récurrente… qui nous contraint à faire porter notre voix auprès des responsables politiques pour avoir un espoir d’être entendus.

Nous ne lâcherons pas ce sujet, si important pour nos clients et nos cabinets.

https://www.ccomptes.fr/content/download/93513/2178010/version/1/file/20160720-rapport-collecte-prelevements-entreprises.pdf

 

Romain Acker, ifec.rsi@gmail.com