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REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS



Après le Sénat, l’Assemblée Nationale et le CESE, c’est au tour de l’IGF (Inspection Générale des Finances) et de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) de se pencher sur le sujet du RSI.

Trois grandes questions sont au programme : la simplification des cotisations, le RSI souhaitant passer d’une assiette nette à une assiette brute ; la taxation des dividendes et l’auto-liquidation.


Intervenant en conseil de la CGPME, l’IFEC a défendu entre autres les positions suivantes :

- la base nette est la seule possible si l’on souhaite aligner les bases fiscale et sociale et surtout, elle est bien plus parlante pour les entrepreneurs ;
- la simplification passe par l’alignement des plafonds autour du PASS et, pour les indépendants à l’IR, par la taxation des seuls revenus prélevés par le dirigeant ;
- la taxation des dividendes est une aberration économique et que son extension aux SAS ne résoudra rien, tant il sera facile à ces sociétés de la contourner.


L’IGF et l’IGAS auditionneront l’Institut le 12 mai pour nous permettre d’étayer et d’approfondir notre point de vue et nos propositions.


Posez vos questions relatives au RSI à Romain ACKER par email