Lors du dernier Conseil National, Carole CHAMPALAUNE, Directrice des affaires civiles et du sceau a précisé devant Nathalie BERGER, Chef de l’Unité Audit de la Commission européenne et devant l’ensemble de nos élus que la durée du mandat en France restera fixée à 6 ans.
Une première victoire pour notre profession. Merci à nos élus IFEC qui travaillent pour que les spécificités du commissariat aux comptes dans les PE/PME soient préservées.
En effet, Il convient de rappeler que le règlement ne concerne que les mandats EIP, à savoir aujourd’hui, en France :
> LES ENTREPRISES COTÉES =>1000 mandats environ
> LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NON COTÉS => 1000 mandats environ
> LES ASSURANCES ET LES MUTUELLES =>1000 mandats environ
> LES AGP* =>500 mandats environ
* Association faisant Appel à la Générosité Publique
Le champ des EIP en France est aujourd’hui plus large que ce que prévoit la directive européenne.
L’IFEC demande à ce que les AGP et les Mutuelles Livre II soient sorties du champ des EIP en France.
Tel est le combat de nos élus aujourd'hui et demain !
L’IFEC vous informe, l’IFEC vous défend !