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OGA | Transparence et Vérité


OGA

 

Qui pouvait créer une AGC avant la dernière évolution du Bofip ? 

 

Des organismes consulaires, des syndicats professionnels, des associations professionnelles de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes.
La DGFiP a fait évoluer sa doctrine sur les personnes habilitées à créer une AGC afin de préciser que les OGA sont des associations professionnelles de personnes exerçant la même profession ou des professions différentes.

 

Dans les faits, cela ne change pratiquement rien. Pourquoi ?

 

car les membres fondateurs des OGA sont déjà soit des organismes consulaires, soit des syndicats professionnels, soit des personnes exerçant la même profession.
En outre, la commission 42 bis qui agrée les AGC n'est pas tenue par cette doctrine.

 

Maintenant corrigeons quelques mensonges :

 

La transformation des OGA en AGC a été abordée plusieurs fois en sessions du CSO depuis 2019.
Le CSOEC et sa majorité IFEC ont refusé que l'on reconnaisse aux directeurs des OGA le statut des salariés autorisés à exercer l'activité d'expertise comptable prévu aux articles 83 bis, 83 ter et 83 quater de l'ordonnance du 19 septembre 1945.

 

On ne gagne pas une élection avec des mensonges.
On la gagne avec un projet.