La section IFEC Paris Ile-de-France a le plaisir de vous convier à un atelier d'information pratique sur le thème :
Focus Dutreil : signer les pactes, une urgence, un conseil, pour l’IR, pour l’ISF, pour la transmission
Le Mardi 17 Avril 2012, de 18h30 à 20h30
IFEC - (2ème étage)
139 rue du Faubourg-Saint-Honoré
75008 PARIS
Intervenants :
- Félix CICERON, Directeur Ingénierie Patrimoniale, Expert et finance
- Emilie YANSAUD, Directeur Paris/Ile de France, Expert et Finance.
Au programme :
- Fondement du dispositif : Combinaison de dispositions fiscales et civiles
- L’engagement « réputé acquis »
- Apport des titres exonérés à une Société Holding et le « LBO familial » et
modalités règlement de la soulte
- Le pacte Dutreil véhicule privilégié de donation avant cession
- Assouplissement résultant de la doctrine administrative : engagement
Dutreil et « mandat posthume »
- Les obligations déclaratives à la charge des bénéficiaires et des Sociétés
émettrices : décret du 3/09/2009
A l'issue de cette réunion nous serons heureux de vous inviter à poursuivre les échanges autour d'un cocktail.
Réunion d’information GRATUITE
Nous vous remercions par avance de votre présence et vous prions de recevoir, Chère Consoeur, Cher Confrère, nos plus cordiales salutations.
Florent BURTIN,
Président de la section IFEC Paris-Ile-de-France
Mail : f.burtin@afigec.com
