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Le Sénat supprime l'article 12 du PLFSS

Le gouvernement, dans le cadre de l’article 12 du PLFSS prévoyait le transfert du recouvrement des cotisations maladie des libéraux aux URSSAF.   

Cette mesure était présentée comme une opération de simplification pour les assurés et une mesure de rationalisation de gestion.

Mêmes causes, mêmes effets, en créant un nouvel Interlocuteur Social Unique, le gouvernement prenait le risque de reconduire une opération similaire à la mise en œuvre du RSI en 2008, sans la moindre étude d’impact, aussi bien en qualité de service qu’en coûts.

Depuis plusieurs semaines, les représentants de l'IFEC au sein des instances libérales s’activent pour sensibiliser les parlementaires.

Le Sénat a su entendre les arguments développés en supprimant mardi dernier l’article 12 du PLFSS.

Nous serons attentifs à ce que cette décision du Sénat soit confirmée lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale et rappellerons à nos interlocuteurs si nécessaire que le modèle des caisses de protection sociale des libéraux fonctionne bien notamment grâce à l’assise professionnelle de leur gouvernance.

Nous vous tiendrons informés des suites données à l'Assemblée Nationale