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Le Gouvernement accélère sur l'extension du TESE !

Nous venons d’apprendre que le Président de la République a demandé d’insérer dans le calendrier de la session parlementaire extraordinaire de juillet le « projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises ».


L’article 1er de ce projet de loi autorise par ordonnance le Gouvernement à relever le seuil d’accès au Titre Emploi Simplifié Entreprises (TESE) de 9 à 20 salariés. En d’autres termes, les URSSAF pourraient traiter les paies des entreprises jusqu’à 20 salariés. 

Si  les informations que nous avions obtenues auprès des pouvoirs publics ne laissaient pas de doute sur la volonté du gouvernement d’avancer dans cette voie, le mode opératoire (session extraordinaire de juillet) montre une volonté d’aboutir au plus vite.

L’IFEC se mobilise donc dès aujourd’hui pour sensibiliser les parlementaires aux risques immédiats et futurs induits par cette fausse simplification, source d’insécurité juridique pour les entreprises.

Au-delà du fait qu’il soit inacceptable d’utiliser des moyens et de l’argent public pour investir un domaine concurrentiel, il est inconséquent de laisser croire aux TPE que le TESE satisfait à l’ensemble des obligations légales.

Si 65 % des TPE de moins de 20 salariés font appel à un professionnel de l’expertise comptable pour les travaux de gestion de la paie et des déclarations sociales, ce n’est sans doute pas sans raison.

Les chefs d’entreprise nous font confiance parce que nous leur procurons un service de qualité sur la paie mais aussi et surtout parce que nous savons les accompagner sur l’ensemble de leurs problématiques sociales.

La paie n’est pas qu’un traitement informatique. La complexité du droit social rend nécessaire une présence continue au sein des entreprises pour réaliser des bulletins fiables.

C’est un combat pour la profession mais aussi et surtout pour nos clients, pour notre économie.

L’IFEC vous informe, l’IFEC vous défend !