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La Société Pluri-professionnelle d'Exercice (SPE)

L’ordonnance prévue par la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 (art. 65), prévoyant la création de sociétés ayant pour objet l'exercice en commun de plusieurs professions réglementées du droit et du chiffre a été publiée au JO. Les SPE pourront donc bientôt voir le jour.

On ne peut que s’en réjouir, mais que ce fût long et compliqué pour aboutir à un texte malheureusement incomplet.

En effet, 9 professions sont autorisées à unir leurs compétences dans le cadre des SPE mais les commissaires aux comptes en sont exclus.

Dans ces conditions, les SPE seront-elles attractives pour les cabinets mixtes ?

L’avenir nous le dira, mais, comme nous l’évoquions l’année dernière (voir notre Ifec & Vous spécial loi Macron), il est très regrettable que les commissaires aux comptes aient été le dommage collatéral du conflit rouvert par le Conseil Supérieur de l’Ordre avec les Avocats.

Rien ne justifie l’exclusion définitive des commissaires aux comptes de la SPE.

A l’IFEC, nous ne refermons pas ce dossier et ferons en sorte que lors de la prochaine fenêtre de tir, la CNCC ne se retrouve pas seule à défendre l’unité de la profession.