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Fiers d’être EC… comme Eternels Contributeurs ?

Fiers d’être EC… 
comme Eternels Contributeurs ?

L’UNAPL a fait déposer par le gouvernement vendredi soir un amendement qui aura un impact significatif sur les finances de nos confrères indépendants : il s’agit ni plus ni moins de créer une nouvelle cotisation sociale au niveau de la CNAVPL pour financer des indemnités journalières (IJ) mutualisées chez ses ressortissants.
 
Sachant que la CNAVPL compte environ 700 000 cotisants, dont 290 000 micro-entrepreneurs actifs…

Sachant que les cotisations minimum n’existeront que pour les cotisants non micro-entrepreneurs…

Sachant que les prestations seront plafonnées…
 
On voit assez clairement qui financera cette innovation sans nécessairement en profiter : les Experts-Comptables cotisant à la CNAVPL… les Experts-Comptables libéraux.
 
On peut s’interroger sur les raisons qui poussent l’auto-proclamé « syndicat des libéraux » à soumettre ces derniers à toujours plus de cotisations obligatoires…
 
Si l’idée première est d’assurer aux confrères une protection minimale, on se demande pourquoi les conseils régionaux tenus par ECF (CROEC Lille Nord-Pas-de-Calais / CROEC Picardie-Ardennes, CROEC Ile-de-France, CROEC Auvergne-Rhône-Alpes, CROEC PACA, CROEC Corse) n’ont pas mis en œuvre l’article 31, alinea 8, de l’ordonnance de 1945 : « le conseil régional a seul qualité pour […] Créer dans sa circonscription, après avis du conseil supérieur, des organismes de coopération, de mutualité, d'assistance ou de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs familles. »
 
Ce n’est pas la première fois que le syndicat interprofessionnel dont ECF assure la vice-présidence considère nos confrères libéraux comme des vaches à lait. Le précédent contentieux concerne l’ADSPL, cette cotisation sur l’ensemble des libéraux pour financer certains syndicats. L’IFEC, fortement opposé, a choisi depuis de quitter l’UNAPL et d’attaquer la disposition en Conseil d’Etat.
 
Concernant les indemnités journalières, l’IFEC marque la même opposition : nos confrères doivent disposer de la possibilité de décider eux-mêmes ce qui est bon ou non pour eux.
En conséquence, nous nous opposons à cet amendement et, dans le même temps, demandons à la CAVEC de bien vouloir étudier les possibilités ouvertes par l’article L644-1 du Code de la Sécurité Sociale pour permettre à notre organisme de retraite complémentaire d’accueillir les mutuelles créées par nos différents Conseils Régionaux.
 

Nous saisissons l’occasion pour saluer l’action de la CAVEC, dans cette période de COVID, qui a décidé d’octroyer sur le budget de l’action sociale 90 € par jour d’immobilisation pour tous nos membres impactés par le virus qui en faisaient la demande.