Le 26 mars dernier, une série d’ordonnances a été publiée à la suite de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus (loi 2020-290 du 23 mars 2020).

Plusieurs mesures de ces ordonnances viennent déroger temporairement, au droit commun en matière de congés payés, RTT, maintien du salaire en cas d’arrêt maladie, versement des droits au titre de l’intéressement et de la participation. 
Un décret  et une ordonnance sur l’activité (ex chômage) partielle ont également été publiés.

Retrouvez le détail de ces mesures, dans le document mis en téléchargement ci-après.

Le service juridique de l’IFEC est mobilisé pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la mise en œuvre de ces mesures.