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CORONAVIRUS : A SITUATION EXCEPTIONNELLE, MESURES EXCEPTIONNELLES

Le 12 mars 2020, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, a appelé les acteurs économiques à partager massivement les mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus.


En complément des mesures mises en place, l’IFEC préconise 6 mesures d’urgence pour permettre aux Experts-comptables et Commissaires aux Comptes d’accompagner les entreprises dans cette situation de crise :

1.       Geler les paiements et les déclarations des entreprises en matière fiscale et sociale dès ce jour et ce jusqu’à la sortie de crise, avec mise en place d’un échéancier sur 12 mois à compter du 1er janvier 2021 ;

2.       Porter à 6 mois le délai de déclaration des comptes annuels clos à compter du 31.12.2019 auprès de la DGFIP ;

3.       Porter à 9 mois le dépôt des comptes annuels clos, à compter du 31.12.2019, auprès du Greffe et ou de la Préfecture ;

4.       Reporter au 30.06.2020 les déclarations d’IRPP 2019 et d’IFI 2020 ;

5.       Exonérer de charges sociales le dispositif d’indemnisation du chômage partiel ;

6.       Rembourser immédiatement, sur présentation de l’attestation d’un Expert-comptable ou d’un Commissaire aux Comptes, les crédits d’impôt (TVA, CIR, CII …) ;


Nous demandons à Bruno Le Maire, l’application immédiate de ces mesures afin de permettre aux entreprises de traverser cette crise sanitaire, économique et sociale.