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Ce que nous avait dit le nouveau Président de la République

Monsieur François HOLLANDE répond aux questions adressées à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle :

1/  Que préconisez-vous pour remédier à cette situation, et quels engagements prenez-vous afin de mettre en œuvre un cadre fiscal et social pérenne et sécurisé ?
 
Jamais, depuis cinq ans, il n’y a eu autant de lois qui ont été votées par le Parlement. Je ne m’en réjouis pas : c’est une vraie source de difficulté pour les entreprises. Nous devons être intransigeants sur cette question. Si les Français me font confiance, l’Etat garantira la stabilité de ses modes d’intervention, de ses règles fiscales, de ses choix budgétaires. Un bon parlement est un parlement qui légifère peu mais bien. Pour que les entreprises puissent fixer leur ligne et leur stratégie, nous leur dirons ce que sera la politique de l’Etat – par exemple sur le crédit impôt recherche, l’impôt sur les sociétés, ou encore les prélèvements sociaux - pour toute la durée de notre quinquennat.
Je regrette à ce titre que la France contrairement à l’Allemagne, la Belgique, la Pologne, le Royaume-Uni, n’ait pas mis en place le principe du « test PME » qui aurait permis - s’il avait été mis en place - d’évaluer les effets de la production législative sur les TPE/PME, et d’ajuster les cadres réglementaires en fonction de la taille des PME. Cet oubli sera réparé 

2/
1- A cet égard, quelles limites fixez-vous à l’accompagnement et aux services rendus par l’Etat aux entreprises ? 

L’Etat doit retrouver son rôle auprès de chacun, et notamment auprès du tissu économique. Combien de conseils comme de chefs d’entreprise sont confrontés à la multiplication des interlocuteurs ? En sus de la stabilité, nous devons encore accélérer la simplification des services aux entreprises. Nous créerons entre autres un guichet unique régionalisé pour les TPE/PME. Il aura des moyens dédiés – notamment sur les questions de financement, à travers la Banque publique d’investissement que je propose. J’ajoute que les comptables et les commissaires aux comptes seront pleinement associés à notre volonté de remettre la finance au service de l’économie réelle.

2- Par ailleurs, envisagez-vous de déléguer le calcul des cotisations du régime social des indépendants (RSI) à la profession comptable, afin de permettre une gestion plus simple, rapide et fiable ?

De nombreux indépendants ont eu à souffrir de la gestion du RSI. Trop souvent, c'est d'ailleurs encore le cas. Une telle situation n'est évidemment pas acceptable et devra trouver un terme.