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CAMPUS CAC Nouvel Élan | Focus sur l'atelier N°1

Campus CAC Nouvel Élan
15 septembre 2020 | Paris

Des ateliers techniques et pratiques 
Focus sur l’Atelier N°1 : 9 h


Code de déontologie : 
quelles sont les nouvelles règles ? 

Animé par Isabelle SAPET, CAC, Cabinet Mazars


La loi PACTE a ouvert la possibilité pour les commissaires aux comptes de réaliser des prestations en dehors de toute mission légale. Elle a supprimé les interdictions que le législateur français avait prévu en matière de services incompatibles avec la mission de certification légale. Aujourd’hui, seules restent les interdictions prévues par le règlement européen pour les EIP.

- Comment se saisir de ces opportunités sans prendre de risques ? 
- En l’absence d’interdictions, est ce que tout est permis ? 
- Quels sont les principes déontologiques à appliquer lorsque le commissaire aux comptes réalise une prestation en dehors de toute mission légale ?

Cet atelier répondra à toutes ces questions avec une présentation du nouveau code de déontologie, sa nouvelle organisation et les nouveautés. Il vous permettra aussi de voir ce qui ne change pas. 
La déontologie est au cœur de notre profession : 
Maîtrisons les nouvelles règles pour un développement sécurisé de nos activités et trouver un juste équilibre entre tout est permis et rien n’est possible.

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