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Bulletin de paie : encore et toujours de l'affichage !

Après avoir décidé de mettre le TESE à disposition des entreprises jusqu’à 19 salariés, le gouvernement persiste dans les mesures d’affichage sur la paie en expliquant, dans le compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 décembre 2014, que la suppression de certaines lignes du bulletin de paie et la mise en œuvre de la Déclaration Sociale Nominative engendreront une économie de 8€ par salarié et par mois pour les entreprises.

Pourquoi 8 € ? Comment est-on arrivé à ce chiffre ?

Nos cabinets ne peuvent baisser le prix de la fiche de paie sans allègement proportionnel de la charge de travail nécessaire à leur réalisation. Le gouvernement compte-t-il l’expliquer à nos clients ? 

Alléger la paie en oubliant la sécurité juridique comme proposé avec le TESE n’est pas non plus une solution : la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte de compromis sur le projet de loi simplification a d’ailleurs fait preuve de sagesse en retenant le texte adopté par le Sénat qui impose à l’opérateur chargé de la mise en œuvre du TESE de respecter toutes les conventions collectives.  

Nous nous réjouissons que l’argumentaire que nous avions développé sur ce point ait été entendu.

Comme nous le répétons depuis de nombreux mois, la simplification doit être faite dès le début de la chaîne (droit social, collecteurs…) et tant que ce ne sera pas le cas, il sera impossible de diminuer le coût de la fiche de paie.

Malheureusement, le décret sur les contrats responsables santé ne prend pas le chemin de la simplification et des économies pour les chefs d’entreprise.

L’IFEC va continuer à sensibiliser les décideurs politiques, il s’agit d’un combat pour nos cabinets mais aussi pour nos clients, pour notre économie.