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L’Audit Légal PE optionnel est arrivé ! Atelier 1 Campus CAC

De nouvelles normes d’audit ont été homologuées, la mission dite ALPE peut commencer !

Avec le relèvement des seuils de certification légale des comptes par la Loi PACTE, un certain nombre de TPE/PME sont désormais exemptées de certifier leurs comptes annuels par un Commissaire aux Comptes.  La mission ALPE est composée de 3 volets : un volet « certification des comptes », un volet « rapport sur les risques » et un volet « autres diligences légales ».  Cette nouvelle mission dite « sur mesure » va-t-elle convenir aux petites entreprises ?

Quelques précisions :

1-      La NEP 911 définit les contours de l’audit légal PE. Le CAC adapte et proportionne sa mission selon la petite entreprise auditée. Il décide de la nature, du calendrier ou encore de l’étendue de ses travaux selon la taille et la complexité de l’entreprise.

Comment peut-on s’assurer raisonnablement que les comptes n’aient pas d’anomalies significatives. Comment pouvons-nous vendre cette mission au juste prix ?

2-      Le fameux rapport sur les risques financiers, comptables et de gestion est un rapport non normé « à valeur ajoutée » dans lequel figurent des recommandations ciblées sur les risques spécifiques à l’entité.

De quoi s’agit-il exactement ? D’une analyse de ratios/indicateurs financiers, d’une appréciation de l’organisation comptable, d’une appréciation des risques de cybersécurité,… ? Les besoins exprimés par le dirigeant, ses craintes, peuvent-ils guider nos travaux ? Saurons-nous rédiger un diagnostic de performance ?

3-      Enfin, le Commissaire aux comptes est exempté de certaines obligations légales comme du rapport sur les conventions réglementées, de la convocation de l’AG (SA et SCA) ou de celle des associés aux assemblées (SARL), de l’attestation des personnes les mieux rémunérées, de l’attestation mécénat, de la mention de l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote dans le rapport, etc…. Mais qu’en est-il de l’alerte et de la révélation des faits délictueux ?


Pour en savoir plus et poser toutes vos questions, rendez-vous au CAMPUS CAC, Paris, 17 septembre !

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