Actus juridiques
Revalorisation de la grille des salaires pour 2012
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires qui s’est tenue le 10 février 2012, les partenaires sociaux de la branche des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes sont parvenus à un accord.
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Le guide pratique des entretiens individuels.
par la Commission Sociale & RH de l'IFEC
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Ponts et jours fériés du mois de mai
Comme toutes les années, le mois de mai est une période propice pour poser des congés.
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Enquête sur les salaires dans les cabinets
Retrouvez l'enquête sur les salaires des cabinets réalisée en 2009 par l'ifec en format téléchargeable.
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La modulation du temps de travail - arrêt du 28 septembre 2011
Dans l’arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de cassation se prononce sur l’application de la modulation prévue aux articles L.3122-2 et suivants du Code du travail.
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Les minima conventionnels
La grille des minima conventionnels de la profession a été réévaluée pour l'année 2010.
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Le dispositif salariés handicapés
Les cabinets de moins de 50 salariés ont jusqu’au 31 juillet 2010 pour s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le cadre du dispositif sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées. L’occasion nous est donnée de faire un point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur les aides dont peuvent bénéficier les cabinets.
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La journée de solidarité
A quoi sert-elle ?
Quelles en sont les modalités d'accomplissement ?
Quelles conséquences sur la rémunération des salariés ?
Que faire si un salarié est absent le jour J ?
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La convention de forfait en jours - arrêt du 29 juin 2011
Dans un arrêt très attendu du 29 juin 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la conformité du système du forfait-jours au regard du droit européen.
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L'emploi des séniors
Les Cabinets de 50 salariés et plus doivent prévoir des mesures en faveur de l’emploi des salariés âgés.
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Obligation de rotation des commissaires aux comptes
Au cours de sa séance du 22 juillet 2010, le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a rendu une délibération relative à la pratique professionnelle de la rotation prévue à l’article L.822-14 du Code de commerce.
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Développer et sécuriser le télétravail dans les cabinets
Le télétravail offre de nombreuses perspectives, notamment en termes de souplesse, de flexibilité, et de gains de productivité.
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L'assurance chômage des experts-comtables
Exclusion du régime national d’assurance chômage des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes salariés : l’IFEC réagit à la position de l’UNEDIC !
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La nouvelle prime de partage des profits: Mode d'emploi.
La prime de partage des profits a récemment été introduite dans le code du travail, elle doit impérativement faire l'objet d'un accord d'entreprise avant le 31 octobre 2011.
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Egalité professionnelle femme-hommes : L'IFEC propose un modèle d'accord et de plan d'actions
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010,portant réforme des retraites, institue désormais une véritable obligation de négociation à la charge des cabinets d'au moins 50 salariés en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes.
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