La convention de forfait en jours - arrêt du 29 juin 2011
Dans un arrêt très attendu du 29 juin 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la conformité du système du forfait-jours au regard du droit européen.
Découvrez les détails de cet arrêt dans l'article ci-dessous.
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La convention de forfait en jours - arrêt du 29 juin 2011 Réservé aux inscrits |
