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Communiqué
DSN : l'IFEC alerte les pouvoirs publics
Une réaction s'impose

L'IFEC, dans sa volonté de faire entendre la voix de la profession auprès des pouvoirs publics a exprimé, hier par courrier au Ministre de l'Économie et des Finances, son inquiétude face à la mise en place de la DSN phase 3. En outre, nous nous sommes indignés des propos tenus sur certaines estrades par le Secrétaire d'État au budget !

 

L'IFEC a notamment exprimé son étonnement "de voir certaines caisses imposer le recours aux déclarations papiers".

Les exigences de certains organismes conventionnés d'obtenir une DUCS ou une déclaration papier, en plus de la phase 3, ne sont pas justifiées.

 

Nous avons également alerté le ministre "sur la mise en place du prélèvement à la source impliquant de nouveaux acteurs (l’administration fiscale) dans un flux social (DSN) mal maîtrisé et dont le webservice retour n’a pas encore été approché par nos éditeurs."

 

Nous avons sollicité un rendez-vous et nous vous tiendrons informés.

 

L'IFEC soutient l'action engagée par le CSOEC visant à mettre les différentes parties prenantes en face de leurs responsabilités. 

 

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