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Forfait annuel en heures : comment faire du sur-mesure dans votre cabinet ?

Au mois d’avril 2015, des négociations de branche ont été ouvertes sur le forfait annuel en heures.

Cette initiative de l’IFEC avait pour but de modifier les dispositions conventionnelles considérées comme trop restrictives pour les cabinets.

Les principales demandes patronales étaient les suivantes :

• L’extension du champ d’application du forfait heures aux cadres N3 à N1 et aux non-cadres, à partir du coefficient 260 ;
• La mise en place de deux dispositifs relatifs au forfait heures : un premier forfait pouvant aller de 1607 à 1827 heures par an, avec une majoration de 10 % pour les 4 premières heures supplémentaires. Et un second pouvant aller de 1828 à 1920 heures par an, avec une majoration de 25 % pour les 4 premières heures supplémentaires. Le recours à l’un ou à l’autre de ces forfaits devait demeurer optionnel et résulter d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.


L’objectif de l’instauration de ces deux forfaits était double : plus de flexibilité pour les cabinets et les collaborateurs, et plus de sécurisation du dispositif.

Après plusieurs mois de négociations et en dépit de l’acharnement de la Délégation patronale, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord.

Convaincu que le dispositif du forfait heures peut être une alternative intéressante pour les cabinets, notamment pour pallier aux nouvelles conditions relatives au forfait jours, l’IFEC a décidé de mettre à disposition de ses adhérents un modèle d’accord d’entreprise leur permettant de déroger aux dispositions conventionnelles actuelles.

  • Réservé aux adhérents
    document format doc

    Modèle IFEC accord forfait-heures