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Réforme Européenne de l'audit : rétablissons quelques vérités

Les spécificités françaises sont préservées chez les NON EIP :

  • La proportionnalité mise en place en France par la CNCC est désormais reconnue comme modèle européen ;
  • Les commissions régionales de discipline qui devaient être supprimées sont maintenues. Les CRCC resteront les interlocuteurs privilégiés de proximité des professionnels ; 
  • Le contrôle qualité pourra encore être assuré par des confrères et non par le régulateur, comme prévu initialement.


Mais, l’IFEC reste vigilant :

  • Sur les prérogatives du régulateur ;
  • Sur les sanctions pécuniaires, certes rares et bien inférieures à la plupart des pays européens, qui vont peser indirectement sur l’attractivité de la profession.


La réforme, imposée pour rappel par l'Europe, concerne avant tout les mandats EIP. 

L'IFEC est à votre disposition pour toute question relative à vos mandats EIP.


A suivre :

  • 2ème round (en avril) : la phase réglementaire, les décrets ou l’application pratique de la réforme dans notre quotidien.
  • 3ème round (en juin) : la phase conventionnelle, les dernières négociations avec le H3C (normalisation, contrôle qualité, formation, inscription…)

 

Pour accéder à l'article où Denis LESPRIT s'exprime paru dans Actuel Expert-comptable, cliquez ici (réservé aux abonnés)
Pour télécharger l’Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016, relative au commissariat aux comptes, cliquez ici
Pour consulter le compte rendu du Conseil des Ministres du 16 mars, cliquez ici