Menu

Toutes les Circulaires Sociales

Réservées aux adhérents.

Documents en format .pdf à télécharger en bas de page.

Circulaire Sociale n°73 – août 2011


1. Les minima conventionnels ; 
2. Le forfait-jours ;  
3. L’égalité professionnelle femmes-hommes ; 
4. Les avantages catégoriels.

 

Circulaire Sociale n°72 – Juin 2010

1. Le nombre de jours de RTT des cadres au forfait jours en 2010
2. La revalorisation des salaires minima conventionnels pour 2010
3. La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009
4. Le dispositif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

 

Circulaire Sociale n°71 – Juillet 2009

I - Le relèvement du SMIC au 1er juillet 2009, 
II - L’influence des jours fériés dans le décompte des congés payés, 
III - La portabilité de la prévoyance, 
IV - L’indemnité de départ volontaire à la retraite,
V - Récapitulatif sur la mise à la retraite et la pratique du cumul emploi - retraite, 
VI - La négociation sur l’emploi des seniors, 


Circulaire Sociale n°70 – Décembre 2008

I - Le nombre de JRTT des forfaits jours en 2009, 
II - Unification des modalités de calcul des indemnités de rupture, 
III - Modification du régime applicable aux périodes d’essai, 
IV - La rupture conventionnelle, 
V - L’aménagement du temps de travail en cabinets,
VI - Le nouveau cadre de la négociation collective, 
VII - Les derniers aménagements conventionnels, 

Circulaire Sociale n°69 – Mars 2008

I - Accord de salaire n° 33, 

II - Bonus de 1.000 €, 
III - Déblocage anticipé de la participation, 
IV - Modalités du rachat des périodes de repos, 
V - Applications de la loi TEPA en fonction des différences contractuelles rencontrées, 

 

Circulaire Sociale n°68 – Octobre 2007

I - Les forfaits jours et Heures en 2008
II - Modalités des allègements de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires dans les cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes
III - L’aménagement de la réduction FILLON

 

Circulaire Sociale n°67 – Mai 2007

Le dispositif de la Formation Professionnelle.

 

 

  • Réservé aux adhérents
    document format pdf

    La Circulaire Sociale n°73

  • Réservé aux adhérents
    document format pdf

    Circulaire Sociale n°72

  • Réservé aux adhérents
    document format pdf

    Circulaire Sociale n°71

  • Réservé aux adhérents
    document format pdf

    Circulaire Sociale n°70

  • Réservé aux adhérents
    document format pdf

    Circulaire Sociale n°69

  • Réservé aux adhérents
    document format pdf

    Circulaire Sociale n°68