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Circulaire sociale n°76 - octobre 2013

Dans cette nouvelle édition, l’IFEC a décidé de consacrer trois dossiers aux thèmes suivants :

- L’accord de branche portant sur l’égalité professionnelle ;
- La loi sur la sécurisation de l’emploi ;
- Le contrat de génération.


Des outils pratiques et adaptés à la profession sont également proposés au téléchargement sur notre site internet au www.ifec.fr. Parmi ces outils, vous trouverez un modèle d’accord relatif au contrat de génération, ainsi qu’un modèle de plan d’actions, un tableau de bord pour la réalisation du diagnostic préalable, des modèles de courrier de saisine des institutions représentatives du personnel et le formulaire de demande d’aide liée au contrat de génération.

Ce numéro met aussi à votre disposition la nouvelle grille des minima conventionnels.


Au sommaire :

 

1. Les minima conventionnels applicables en 2013 ;
2. Entrée en vigueur de l’accord de branche sur l’égalité professionnelle femmes-hommes : l’IFEC accompagne les petits Cabinets ; 
3. La mission d’accompagnement de l’expert-comptable dans la mise en œuvre de la loi sur la sécurisation de l’emploi ;
4. Contrat de génération : démarches et outils ;
5. Jurisprudence sociale de la profession.


Bonne lecture à tous !

 

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