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Projet de loi Macron : une avancée pour l'interprofessionnalité d'exercice !

En effet, à la lecture de l’avant-projet de loi, nous nous étions étonnés publiquement (lire le communiqué) de l’exclusion des commissaires aux comptes du dispositif prévu et avions entrepris de dialoguer avec les parties prenantes du projet (mission d'information présidée par madame la députée Untermaier, cabinet du ministre de l'Economie, cabinet du Président de la République) pour rappeler notre volonté d’unité de la profession.

 

Les éléments dont nous avons eu connaissance (le projet de loi n’est pas encore public) nous éclairent sur la volonté du gouvernement de ne pas écarter a priori les commissaires aux comptes, un nouvel alinéa mettant en lumière la nécessité de prendre « en considération les incompatibilités et risques de conflits d’intérêts propres à l’exercice des missions des commissaires aux comptes » étant introduit.

 

Ceci traduit un grand progrès par rapport aux précédents textes qui excluaient purement et simplement les commissaires aux comptes.

 

Nous avons été entendus, la porte est désormais de nouveau ouverte, mais le processus législatif est encore très long, l’IFEC sera présent et actif au cours des prochains mois pour défendre nos cabinets et notre modèle au bénéfice de nos clients et de l’économie de notre pays. C’est le rôle d’un syndicat responsable.

 

L’IFEC vous informe, l’IFEC vous défend !