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Loi Macron : après le 49-3, continuons le combat pour l'unité de la profession !

Alors que le Sénat a démarré les auditions des différentes parties prenantes de la loi Macron, notre profession se doit, plus que jamais, d'afficher un visage uni.

Au cours de son parcours législatif, le projet de loi pour la croissance et l'activité a connu de nombreux amendements qio ont transformé des opportunités en menaces pour nos cabinets :

  • Les commisaires aux comptes sont les seuls professionnels à être exclus de la structure interprofessionnelle,
  • Les experts-comptables exerçant également le commisariat aux comptes (les 2/3 de la profession) seraient également exclus des nouvelles structures interprofessionnelles (voir les débats de l'Assemblée)
  • Enfin, le capital des sociétés juridiques et judiciaires n'est plus ouvert à la profession du chiffre.

LIBERTÉ, RÉCIPROCITÉ, ET INDÉPENDANCE

L'IFEC a pu rappeler, lors de son audition par le rapporteur du projet de loi au Sénat, plusieurs positions importantes :

  • L'interprofessionnalité sans les commissaires aux comptes et sans la majorité des experts-comptables est un non-sens,
  • Chacun est libre de s'associer ou non dans une structure commune en connaissance de cause, il est inutile et dangereux d'interdire à priori à une profession d'être intégrée,
  •  L'interprofessionnalité ne peut s'envisager que dans le strict respect des règles déontologiques de de chaque profession,
  • L'ouverture du capital des sociétés d'exercice doit être réciproque entre les professions réglementées.
  • L'IFEC va continuer à être présent et actif sur ce dossier pour porter ces principes et ces valeurs auprès des décideurs publics.

L'IFEC vous informe, l'IFEC vous défend !