Menu

Modèles portant sur le droit à la déconnexion

L'IFEC met à votre disposition des modèles de charte et d'accord sur le droit à la déconnexion

  • Réservé aux adhérents
    document format pdf

    Accord relatif au droit à la déconnexion

  • Réservé aux adhérents
    document format pdf

    Charte relative au droit à la déconnexion