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Modèles et documents: élection des délégués du personnel

L'IFEC vous accompagne dans la mise en place des délégués du personnel au sein de votre Cabinet grâce à notre 'Kit Outils Elections Délégués du Personnel'.

Vous trouverez ci-dessous:

  • une note relative à ce qu'il faut savoir en matière d'élections des délégués du personnel
  • un modèle d'invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d'accord pré-électoral
  • un modèle de protocole d'accord pré-électoral
  • un calendrier des élections des délégués du personnel
  • une note d'information des salariés relative à la date des élections des délégués du personnel et appel à candidatures
  • un modèle de listes de candidats pour le premier et second tour des élections

 

  • Réservé aux adhérents
    document format pdf

    Note d'information relative à la mise en place des délégués du personnel

  • Réservé aux adhérents
    document format pdf

    Calendrier des opérations électorales

  • Réservé aux adhérents
    document format pdf

    Date des élections et appel à candidatures

  • Réservé aux adhérents
    document format pdf

    Protocole d'Accord Pré-électoral

  • Réservé aux adhérents
    document format pdf

    Invitation des Organisations Syndicales - Négociation Protocole d'Accord Pré-électoral

  • Réservé aux adhérents
    document format pdf

    Liste des candidats - 1er & 2nd tour